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BAT. 13

434 861 027

Île-de-France
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Montreuil
Construction de maisons individuelles

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Statut

Fermée

Adresse

34 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 93100 MONTREUIL

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

45.2A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES POTHIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 43486102700010
Début activité 01/01/2001
Adresse 34 av pdt salvador allende, 93100 montreuil
Activité Construction
Dénomination usuelle (CFE 2008) BAT 13

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 18028

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 18/03/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00339 , date de cessation des paiements le 09/08/2002 , désigne juge commissaire M. VERDIER , juge commissaire suppléant MME HIETTE N. , liquidateur ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 23902

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/08/2003 nommant M. HAMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 26049

Etat: Suppression
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 03/10/2003 reformant le jugement rendu le 18/03/2003 par le Tribunal de Commerce de Bobigny a l'encontre de la SARL BAT 13, et statuant a nouveau, en ordonnant l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire a l'egard de la societe BAT 13, dit que la procedure sera suivie sous le regime simplifie (4 mois) soit jusqu'au 03.02.2004, fixe provisoirement au 18.03.2003 la date de cessation des paiements er renvoie les parties devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour proceder a la designation des organes de la procedure, pour l'accomplissement de la suite de la procedure et pour les formalites de publicite exigees par la loi.

Numero: 26598

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/10/2003 nommant Mme HIETTE Juge Commissaire, Mr de BOYSSON Juge Commissaire suppléant et Maître JEANNE Bertrand, 2 Ter Rue de Lorraine, 93000 Bobigny en qualité de Représentant des Créanciers dans le cadre du Redressement judiciaire arrêté par la Cour d'Appel de Paris en date du 03/10/2003, N° de PC 2003J01128, Dit que les créanciers auront deux mois à compter de la date de publication au BODACC du présent jugement pour déclarer leur créances auprés du Représentant des Créanciers.

Numero: 1717

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 03/02/2004

Numero: 8864

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/06/2004 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr Jacques POTHIN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 2 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bertrand JEANNE 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , nom du juge commissaire : MME HIETTE N.

Marques déposées

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Présentation générale de BAT. 13

BAT. 13 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 700.0 € son numéro SIREN est 434 861 027. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

BAT. 13 opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.2A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 17 668 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de BAT. 13

BAT. 13 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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