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Info légale & documents de la société

BATA FRANCE DISTRIBUTION

314 925 090

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Puteaux
Commerce de détail de la chaussure

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 DU SUD, 92800 PUTEAUX

Activité

Commerce de détail de la chaussure

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1973

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Commerce articles chaussants, exploitant succursales et toutes opérations annexes.

Code NAF ou APE:

47.72A - Commerce de détail de la chaussure

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

344366315
Occupe ce poste depuis le 17/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BATA

Président

355802190
Occupe ce poste depuis le 17/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

377652938
Occupe ce poste depuis le 17/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Denis Jean Philippe DUTTO

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 17/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

François Pascal Marie LE MENAHEZE

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 17/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (385)

SIRET 31492509003861
Crée le 19/09/2014
Adresse 24 rue du fbg st antoine, 75012 paris 12
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA
SIRET 31492509003853
Crée le 05/09/2014
Adresse 6 rue docteur zamenhof, 44200 nantes
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA
SIRET 31492509003846
Crée le 23/05/2014
Adresse bd du littoral, 13002 marseille 2
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA
SIRET 31492509003838
Crée le 30/10/2013
Adresse centre commercial la toison d'or, 21000 dijon
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA
SIRET 31492509003820
Crée le 17/10/2013
Adresse rue des buissons, 93290 tremblay-en-france
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA
SIRET 31492509003812
Crée le 30/08/2012
Adresse 5 all des champs pinsons, 31650 st orens de gameville
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes BATA

Annonces BODACC (26)

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160118, annonce n°2878

vente

RCS de Nîmes
Dénomination: Données non disponibles Adresse: lieu-dit Gardonnet 30100 Alès Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20160063, annonce n°201

vente

RCS de Nanterre
Dénomination: Données non disponibles Adresse: Porte du Forez 42390 Villars Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20160005, annonce n°1010

vente

RCS de Toulouse
Dénomination: Données non disponibles Adresse: rue de Metz 31000 Toulouse Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150251, annonce n°526

vente

RCS de Nanterre
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 54000 Nancy Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150244, annonce n°659

vente

RCS de Nanterre
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 36 rue Saint-Jean 54000 Nancy Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150244, annonce n°661

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 11/12/2014 au 15/04/2015
Jugement d'ouverture
26/11/2014
Bodacc A n°20140238/1659
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
16/02/2015
Bodacc A n°20150043/2831
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
31/03/2015
Bodacc A n°20150073/2550
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 15/04/2015
Jugement prononçant
31/03/2015
Bodacc A n°20150073/2550
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/02/2016
Bodacc A n°20160118/2878
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/04/2010
Bodacc A n°20100090/2111
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 1961

Etat: Ajout
Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désigné liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

Numero: 1036

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession

Numero: 85482

Etat: Ajout
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 91000 EVRY, Nouvelle adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession

Numero: F15/004483

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BATA FRANCE DISTRIBUTION

BATA FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 829 765.0 € son numéro SIREN est 314 925 090. L’entreprise a été créée en 1973 et officie donc depuis 51 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

BATA FRANCE DISTRIBUTION opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.72A - Commerce de détail de la chaussure

En France il y a 11 776 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 228 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Procédures collectives en cours

BATA FRANCE DISTRIBUTION est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par BATA FRANCE DISTRIBUTION

BATA FRANCE DISTRIBUTION possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de BATA FRANCE DISTRIBUTION

BATA FRANCE DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Membres du conseil d'administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATA FRANCE DISTRIBUTION consultables sur Docubiz:

  • ★ 26 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)