Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BATI-BOIS

490 750 775

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Bressols
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

IMP DE LA COLOMBIERE, 82710 BRESSOLS

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

26/06/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-ANDRE THEIL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49075077500010
Crée le 26/06/2006
Adresse imp de la colombiere, 82710 bressols
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATI-BOIS

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190192, annonce n°2901

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120249, annonce n°2926

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: BATI-BOIS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120033, annonce n°1594

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110235, annonce n°3605

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110118, annonce n°1460

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Bodacc A n°20110050, annonce n°1954

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 23/03/2010 au 04/10/2019
Jugement d'ouverture
02/03/2010
Bodacc A n°20100057/1865
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
22/02/2011
Bodacc A n°20110050/1954
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
06/06/2011
Bodacc A n°20110118/1460
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/12/2012
Bodacc A n°20120249/2926
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/09/2019
Bodacc A n°20190192/2901
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 918

Etat: Ajout
Suivanta jugement en date du 02/03/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde : Dénomination : BATI-BOIS Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN A compter du 02/03/2010

Numero: 3154

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 26/08/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à lencontre de BATI-BOIS. Date d'effet : 26/08/2010

Numero: 981

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/02/2011, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à lexécution du plan à compter du 22/02/2011 Date d'effet : 22/02/2011

Numero: 2257

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 12/04/2011, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 12/04/2011

Numero: 4724

Etat: Ajout
Par jugement en date du 22/11/2011, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de : BATI-BOIS A nommé Me ENJALBERT Jean-Claude en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur a fixé au 22/02/2011 la date de cessation des paiements. A compter du 22/11/2011

Numero: 580

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 31/01/2012 avec effet au 22/11/2011 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BATI-BOIS

BATI-BOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 490 750 775. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

BATI-BOIS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 550 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de BATI-BOIS

BATI-BOIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BATI-BOIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI-BOIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)