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Info légale & documents de la société

BATI CONCEPT SARL

514 097 658

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Danjoutin
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAIC LE GRAND BOIS, 3 RUE DES NOS, 90400 DANJOUTIN

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

06/08/2009

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 51409765800025
Début activité 23/10/2012
Adresse zaic le grand bois, 3 rue des nos, 90400 danjoutin
Activité Travaux de construction spécialisés
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATI FRANCE
SIRET 51409765800017
Début activité 06/08/2009
Adresse 5 rue henri dorey, 90000 belfort
Activité Travaux de construction spécialisés
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATI FRANCE

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le Tribunal de Commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prooncée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .
Bodacc A n°20180076, annonce n°2981

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prononcée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .
Bodacc A n°20180076, annonce n°2980

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: BATI CONCEPT SARL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170118, annonce n°2438

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170117, annonce n°2254

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Idris pour une durée de 5 ans ans.
Bodacc A n°20170107, annonce n°1877

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Emine pour une durée de 5 ans ans.
Bodacc A n°20170107, annonce n°1880

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 31/12/2014 au 21/06/2017
Jugement d'ouverture
16/12/2014
Bodacc A n°20140251/3335
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/11/2015
Bodacc A n°20150221/3117
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/05/2017
Bodacc A n°20170107/1877
Jugement d'interdiction de gérer
Extrait de jugement
30/05/2017
Bodacc A n°20170107/1880
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170117/2254
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
30/05/2017
Bodacc A n°20180076/2980
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
30/05/2017
Bodacc A n°20180076/2981
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 4153

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre BATI CONCEPT SARL, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 30/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/12/2014 Date d'effet : 16/12/2014

Numero: 1390

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BATI CONCEPT SARL (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

Numero: 2383

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure BATI CONCEPT SARL (SARL). Date d'effet : 16/06/2015

Numero: 2220

Etat: Suppression
Interdiction de gérer Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d¿interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 5 ans à l'encontre de Madame YILDIZ AKOZ Emine ès-qualité de gérante de la SARL BATI CONCEPT . Date d'effet : 30/05/2017

Numero: 2221

Etat: Suppression
Interdiction de gérer Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur YILDIZ Idris ès-qualité de dirigeant de fait de la SARL BATI CONCEPT . Date d'effet : 30/05/2017

Numero: 2392

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BATI CONCEPT SARL (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de BATI CONCEPT SARL

BATI CONCEPT SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 514 097 658. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

BATI CONCEPT SARL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 424 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de BATI CONCEPT SARL

BATI CONCEPT SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI CONCEPT SARL consultables sur Docubiz:

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