Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BATI CONCEPT'EURE

380 851 238

Normandie
Eure
Boulleville
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RN 175, LA FOSSE JEANNOT, 27210 FRA BOULLEVILLE FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment - vente de tous types de matériaux, meubles et objets neufs et anciens

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (3)

SIRET 38085123800036
Début activité 01/01/1991
Adresse rn 175, la fosse jeannot, 27210 fra boulleville france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL BATI-CONCEPT'EURE
SIRET 38085123800028
Début activité 01/01/1996
Adresse 10 rte de caen, 27500 fra toutainville france
SIRET 38085123800010
Début activité 01/01/1991
Adresse che de la vieillerie, 27450 fra saint-martin-saint-firmin france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210065, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120205, annonce n°1818

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Bodacc A n°20120069, annonce n°1204

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110217, annonce n°1606

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100062, annonce n°3626

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090070, annonce n°2649

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/11/2011 au 06/04/2012
Jugement d'ouverture
27/10/2011
Bodacc A n°20110217/1606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/03/2012
Bodacc A n°20120069/1204
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/04/2012 au 02/04/2021
Jugement prononçant
22/03/2012
Bodacc A n°20120069/1204
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2012
Bodacc A n°20120205/1818
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/03/2021
Bodacc A n°20210065/2276
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1776

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : TOLRON MICHEL, JUGE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN,JUGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 27/10/2011

Numero: 2085

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUSQU'AU 26 AVRIL 2012.

Numero: 502

Etat: Ajout
Par JUgement dui 12 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé à l'encontre de Monsieur BARBIER Jacky, ès qualité de gérant de la société BATI CONCEPT'EURE, a payer au Liquidateur la somme de20.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif

Numero: F21/001140

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BATI CONCEPT'EURE

BATI CONCEPT'EURE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 380 851 238. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pont-Audemer

BATI CONCEPT'EURE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 593 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction de BATI CONCEPT'EURE

L'Association BATI CONCEPT'EURE Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BATI CONCEPT'EURE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir un extrait kbis ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI CONCEPT'EURE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)