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Info légale & documents de la société

BATI CONCEPT'EURE

380 851 238

Normandie
Eure
Boulleville
Construction de maisons individuelles

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Statut

Fermée

Adresse

LA FOSSE JEANNOT, 27210 BOULLEVILLE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment - vente de tous types de matériaux, meubles et objets neufs et anciens

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jacky Dominique Yves BARBIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 38085123800036
Crée le 12/12/2003
Adresse la fosse jeannot, 27210 boulleville
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 38085123800028
Crée le 01/01/1996
Adresse 10 de caen, 27500 toutainville
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 38085123800010
Crée le 01/01/1991
Adresse che de la vieillerie, 27450 saint-martin-saint-firmin
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210065, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120205, annonce n°1818

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Bodacc A n°20120069, annonce n°1204

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110217, annonce n°1606

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100062, annonce n°3626

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090070, annonce n°2649

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/11/2011 au 06/04/2012
Jugement d'ouverture
27/10/2011
Bodacc A n°20110217/1606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/03/2012
Bodacc A n°20120069/1204
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/04/2012 au 02/04/2021
Jugement prononçant
22/03/2012
Bodacc A n°20120069/1204
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2012
Bodacc A n°20120205/1818
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/03/2021
Bodacc A n°20210065/2276
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F21/001140

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 2085

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUSQU'AU 26 AVRIL 2012.

Numero: 1776

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : TOLRON MICHEL, JUGE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN,JUGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 27/10/2011

Numero: 502

Etat: Ajout
Par JUgement dui 12 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé à l'encontre de Monsieur BARBIER Jacky, ès qualité de gérant de la société BATI CONCEPT'EURE, a payer au Liquidateur la somme de20.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BATI CONCEPT'EURE

BATI CONCEPT'EURE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 380 851 238. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY

BATI CONCEPT'EURE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 132 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 591 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction & bénéficiaires de BATI CONCEPT'EURE

BATI CONCEPT'EURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI CONCEPT'EURE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)