Info légale & documents de la société

BATI FRANCE

488 844 291

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21 DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Activité

Travaux de peinture et vitrerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2006

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SHAHID RAZA MOHAMMAD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48884429100010
Début activité 01/03/2006
Adresse 21 de la muette, 95140 garges-les-gonesse
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180115, annonce n°2266

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sahid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20110196, annonce n°762

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20080046, annonce n°6141

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 18/03/2008 au 19/06/2018
Jugement d'ouverture
18/02/2008
Bodacc A n°20080046/6141
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
19/09/2011
Bodacc A n°20110196/762
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
08/06/2018
Bodacc A n°20180115/2266
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3952

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/02/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00131 , date de cessation des paiements le 01/06/2007 , désigne juge commissaire M. Tankere , juge commissaire suppléant M. Charon , liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 71103

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/09/2011 , a prononcé la faillite personnelle de M. Sahid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans , nom du juge commissaire : M. Michel Tankere , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise

Numero: 59506

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 10/04/2018 nommant Mme Christine Salmon Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 64169

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/06/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BATI FRANCE


BATI FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 488 844 291. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

BATI FRANCE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

En France il y a 180 539 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 890 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de BATI FRANCE

BATI FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BATI FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI FRANCE consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)