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Info légale & documents de la société

BATI PROVENCAL

320 229 750

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Lauris
Construction de maisons individuelles

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

25 AV JOSEPH GARNIER, 84360 LAURIS

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

03/11/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

construction, entreprise de maçonnerie, travaux publics,.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Herve CHIEZE

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 07/07/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FIDUCIAIRE LEYDET

Commissaire aux comptes titulaire

382956514
Occupe ce poste depuis le 07/07/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Annie TATIBOUET

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 07/07/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION

Administrateur

327573754
Occupe ce poste depuis le 07/07/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FREDERIC MAZEL

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 07/07/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32022975000049
Crée le 03/01/2011
Adresse 25 av joseph garnier, 84360 lauris
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 32022975000031
Crée le 01/07/1986
Adresse 20 av joseph garnier, 84360 lauris
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: BATI PROVENCAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210024, annonce n°7730

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210024, annonce n°6177

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200241, annonce n°2182

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chiez Hervé, gérant de la SARL bâti Provençal pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20130063, annonce n°1881

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120247, annonce n°1668

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Bodacc A n°20120044, annonce n°1579

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/12/2011 au 02/03/2012
Jugement d'ouverture
14/12/2011
Bodacc A n°20110253/2820
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/02/2012
Bodacc A n°20120044/1579
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/03/2012 au 04/02/2021
Jugement prononçant
15/02/2012
Bodacc A n°20120044/1579
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2012
Bodacc A n°20120247/1668
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/02/2013
Bodacc A n°20130063/1881
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
03/12/2020
Bodacc A n°20200241/2182
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
29/01/2021
Bodacc A n°20210024/6177
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2339

Etat: Ajout
Par jugement du 29/01/2021, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 12204

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/09/2010

Numero: 10670

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/09/2011 avec effet au 05/09/2011 cessation complète d'activité transfert du siège social Angleterre

Numero: 10989

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

Numero: 2200

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 15/02/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 15/02/2012

Numero: 14521

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 14/12/2011, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : SORBIER Jacques Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 30/08/2011 Date d'effet : 14/12/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BATI PROVENCAL

BATI PROVENCAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 64 000.0 € son numéro SIREN est 320 229 750. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

BATI PROVENCAL opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 72 630 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 361 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction & bénéficiaires de BATI PROVENCAL

BATI PROVENCAL SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI PROVENCAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)