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Info légale & documents de la société

BATI PROVENCAL

320 229 750

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Lauris
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

25 AV JOSEPH GARNIER, 84360 LAURIS

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

03/11/1980

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ANNIE TATIBOUET

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION

Administrateur

327573754

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FIDUCIAIRE LEYDET

Commissaire aux comptes titulaire

382956514

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FREDERIC LAURENT MAZEL

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Hervé Chieze

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32022975000049
Début activité 03/01/2011
Adresse 25 av joseph garnier, 84360 lauris
Activité Construction de bâtiments
SIRET 32022975000031
Début activité 01/07/1986
Adresse 20 av joseph garnier, 84360 lauris
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: BATI PROVENCAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210024, annonce n°7730

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210024, annonce n°6177

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200241, annonce n°2182

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chiez Hervé, gérant de la SARL bâti Provençal pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20130063, annonce n°1881

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120247, annonce n°1668

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Bodacc A n°20120044, annonce n°1579

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/12/2011 au 02/03/2012
Jugement d'ouverture
14/12/2011
Bodacc A n°20110253/2820
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/02/2012
Bodacc A n°20120044/1579
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/03/2012 au 04/02/2021
Jugement prononçant
15/02/2012
Bodacc A n°20120044/1579
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2012
Bodacc A n°20120247/1668
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/02/2013
Bodacc A n°20130063/1881
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
03/12/2020
Bodacc A n°20200241/2182
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
29/01/2021
Bodacc A n°20210024/6177
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 12204

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/09/2010

Numero: 6468

Etat: Ajout
transfert du siège social sis 12 BRAY HOUSE DUKE OF YORK STREET LONDON SW1 Y6J ROYAUME UNI

Numero: 10670

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/09/2011 avec effet au 05/09/2011 cessation complète d'activité transfert du siège social Angleterre

Numero: 14521

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 14/12/2011, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : SORBIER Jacques Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 30/08/2011 Date d'effet : 14/12/2011

Numero: 2200

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 15/02/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 15/02/2012

Numero: 10989

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

Marques déposées

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Présentation générale de BATI PROVENCAL

BATI PROVENCAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 64 000.0 € son numéro SIREN est 320 229 750. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

BATI PROVENCAL opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 363 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de BATI PROVENCAL

BATI PROVENCAL SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI PROVENCAL consultables sur Docubiz:

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