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BATI PROVENCE

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Statut

Fermée

Adresse

21 RUE DU COMPAGNONNAGE, 30133 LES ANGLES

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous traitence marchand de biens.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Youcef BOUAFFAD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 41156166500034
Crée le 06/01/2009
Adresse 21 rue du compagnonnage, 30133 les angles
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

SIRET 41156166500026
Crée le 08/08/2000
Adresse rue honore de balzac, 84100 orange
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

SIRET 41156166500018
Crée le 01/01/1997
Adresse 12 rue de provence, 84100 orange
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210235, annonce n°2093

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier
Bodacc A n°20190153, annonce n°1739

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20150232, annonce n°837

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150120, annonce n°1749

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120241, annonce n°1073

dépôt des comptes

RCS de Nîmes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120019, annonce n°3187

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 13/12/2012 au 03/12/2021
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20120241/1073
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/06/2015
Bodacc A n°20150120/1749
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/11/2015
Bodacc A n°20150232/837
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
20/10/2016
Bodacc A n°20190153/1739
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
24/11/2021
Bodacc A n°20210235/2093
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F21/040662

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/014608

Etat: Ajout
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50 de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier

Numero: F12/015457

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/12/2012 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand. Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2012

Numero: F17/004096

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 06/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F15/015194

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BOUAFFAD Youcef pour une durée de 15 ans.

Numero: F09/000481

Etat: Ajout
A compter du 06.01.2009 : Modification de l'objet social et des principales activités- Modification du domicile personnel du dirigeant- Modification du capital social ancien : 7622.45 €-

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de BATI PROVENCE


BATI PROVENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 411 561 665. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

BATI PROVENCE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 278 871 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 370 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de BATI PROVENCE

BATI PROVENCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI PROVENCE consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)
  • 1 compte annuels disponible(s)