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BATI PROVENCE

411 561 665

Occitanie
Gard
Angles
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CENTRE D'AFFAIRES "21, 21 RUE DU COMPAGNONNAGE, 30133 LES ANGLES FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

06/01/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous traitence marchand de biens.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YOUCEF BOUAFFAD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 41156166500034
Début activité 06/01/2009
Adresse centre d'affaires "21, 21 rue du compagnonnage, 30133 les angles france
SIRET 41156166500026
Début activité 21/02/2003
Adresse le vivarais rdc entree c, rue honore de balzac, 84100 orange france
SIRET 41156166500018
Début activité 01/01/1997
Adresse 12 rue de provence, 84100 orange france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210235, annonce n°2093

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier
Bodacc A n°20190153, annonce n°1739

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20150232, annonce n°837

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150120, annonce n°1749

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120241, annonce n°1073

dépôt des comptes

RCS de Nîmes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120019, annonce n°3187

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 13/12/2012 au 03/12/2021
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20120241/1073
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/06/2015
Bodacc A n°20150120/1749
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/11/2015
Bodacc A n°20150232/837
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
20/10/2016
Bodacc A n°20190153/1739
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
24/11/2021
Bodacc A n°20210235/2093
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/000481

Etat: Ajout
A compter du 06.01.2009 : Modification de l'objet social et des principales activités- Modification du domicile personnel du dirigeant- Modification du capital social ancien : 7622.45 €-

Numero: F12/015457

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/12/2012 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand. Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2012

Numero: F15/015194

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BOUAFFAD Youcef pour une durée de 15 ans.

Numero: F17/004096

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 06/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F19/014608

Etat: Ajout
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50 de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier

Numero: F21/040662

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de BATI PROVENCE

BATI PROVENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 411 561 665. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras

BATI PROVENCE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 281 803 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 394 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de BATI PROVENCE

BATI PROVENCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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