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Info légale & documents de la société

BATI-SUR

422 094 037

Pays de la Loire
Vendée
Jard-sur-Mer
Construction de maisons individuelles

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

13 RUE DU BOISVINET, 85520 JARD-SUR-MER

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascale SENANT

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 16/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 42209403700021
Crée le 31/08/2001
Adresse 13 rue du boisvinet, 85520 jard-sur-mer
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 42209403700013
Crée le 01/03/1999
Adresse 14 rue de la concorde, 85000 la roche-sur-yon
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20180123, annonce n°2844

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170081, annonce n°2094

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160231, annonce n°1551

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160125, annonce n°8514

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 28/02/2014
Bodacc C n°20150113, annonce n°10907

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 28/02/2013
Bodacc C n°20150107, annonce n°9193

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 27/11/2016 au 29/06/2018
Jugement d'ouverture
16/11/2016
Bodacc A n°20160231/1551
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2017
Bodacc A n°20170081/2094
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/06/2018
Bodacc A n°20180123/2844
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 18

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/06/2018

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/08/2010.

Numero: 86646

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 16/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00428 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 , désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 3218

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 07/07/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/07/2011 siège de la liquidation 13 Bis rue de Boinsvinet, 85520 JARD SUR MER parution de la publicité légale le 22/07/2011 dans la Vendée Agricole

Numero: 4

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 12/03/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BATI-SUR

BATI-SUR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 422 094 037. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON

BATI-SUR opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 132 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 263 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction & bénéficiaires de BATI-SUR

BATI-SUR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI-SUR consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)