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BATIM91

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

25 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 CHAMPLAN

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

14/03/2011

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ION MUNTEAN

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 53107597600013
Début activité 14/03/2011
Adresse 11 rue de longjumeau, 91160 champlan france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATIM91

SIRET 53107597600021
Début activité 14/03/2011
Adresse 25 rue de la division leclerc, 91160 champlan france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATIM91

Annonces BODACC (15)


procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240035, annonce n°3625

radiation

RCS de Evry
Dénomination: BATIM91 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240030, annonce n°3212

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ion MUNTEAN pour une durée de 9 ans.
Bodacc A n°20230246, annonce n°2451

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
Bodacc A n°20220044, annonce n°2541

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2020 désignant mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20210248, annonce n°2453

modification

RCS de Evry
Dénomination: BATIM91 Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Président : MUNTEAN Ion
Bodacc B n°20210052, annonce n°2803

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 22/12/2021 au 03/03/2022
Jugement d'ouverture
13/12/2021
Bodacc A n°20210248/2453
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/02/2022
Bodacc A n°20220044/2541
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 03/03/2022 au 20/02/2024
Jugement prononçant
21/02/2022
Bodacc A n°20220044/2541
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
08/12/2023
Bodacc A n°20230246/2451
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
09/02/2024
Bodacc A n°20240035/3625
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 21515

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/09/2020

Numero: 61383

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 13/12/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00471, date de cessation des paiements le 13/06/2020 désigne Mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 13/06/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 10133

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/02/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00471 désigne liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes

Numero: 48744

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/12/2023, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Ion MUNTEAN pour une durée de 9 ans, nom du liquidateur : SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes

Numero: 6643

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 6643

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/02/2024

Marques déposées

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Présentation générale de BATIM91


BATIM91 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 531 075 976. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evry

BATIM91 opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 700 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Direction de BATIM91

BATIM91 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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  • 15 Bodacc disponible(s)