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Info légale & documents de la société

BATIMENT FRANCE PROVENCE

500 266 374

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Bollène
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE BEAU SITE, 84500 BOLLENE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

20/09/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie générale

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bedirham TIRAM

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50026637400015
Crée le 20/09/2007
Adresse le beau site, 84500 bollene
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 19 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Septembre 2015. confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le quantum de la condamnation et la durée de la mesure d'interdiction de gérer et prononce 5 ans la durée.
Bodacc A n°20180058, annonce n°3346

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la cour d'appel de Nîmes dit que la mesure d'interdiction de gérer de BEDIRHAM Tiram aura une durée de 5 ans. .
Bodacc A n°20170136, annonce n°2475

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TIRAM Bedirham pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20150185, annonce n°2580

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 09 Mai 2010 .
Bodacc A n°20130053, annonce n°1329

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110228, annonce n°2153

modification

RCS de Avignon
Dénomination: BATIMENT FRANCE PROVENCE Description: Modification survenue sur la dénomination Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100219, annonce n°2802

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Depuis le 25/11/2011
Jugement d'ouverture
09/11/2011
Bodacc A n°20110228/2153
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
20/02/2013
Bodacc A n°20130053/1329
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
02/09/2015
Bodacc A n°20150185/2580
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
02/09/2015
Bodacc A n°20170136/2475
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
02/09/2015
Bodacc A n°20180058/3346
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 13949

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 11/09/2019, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 11/09/2019

Numero: 10819

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 06/07/2017

Numero: 2220

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel du 19/01/2017, dit que la mesure d'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Bedirham Tiram aura une durée de 5 ans.

Numero: 12830

Etat: Ajout
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 09/11/2011, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, et désignant : Juge-commissaire BRIES Gérard Juge commissaire suppléant STAIANO Guy Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 26/10/2011 A compter du 09/11/2011 Date d'effet : 09/11/2011

Numero: 2636

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 20/02/2013, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/05/2010 Date d'effet : 20/02/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BATIMENT FRANCE PROVENCE

BATIMENT FRANCE PROVENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 500 266 374. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

BATIMENT FRANCE PROVENCE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 557 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 903 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Procédures collectives en cours

BATIMENT FRANCE PROVENCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de BATIMENT FRANCE PROVENCE

BATIMENT FRANCE PROVENCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATIMENT FRANCE PROVENCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)