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BATIMENTS ET BIENS MODERNES

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Statut

Actif

Adresse

6 AV DE LA LIBERATION, 13160 FRA CHATEAURENARD FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

19/05/1988

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JACQUELINE CAPEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 34498648400014
Début activité 19/05/1988
Adresse 6 av de la liberation, 13160 fra chateaurenard france

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 1199

Etat: Ajout
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03.06.1998

Numero: 1209

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.06.1998 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Pierre JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON S RHONE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAX RIEU A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03.06.1998 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 03 JUILLET 1998

Numero: 1421

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1998 , LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 03.07.1998

Numero: 2048

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 02.10.1998 -

Numero: 285

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1999, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05.02.1999

Numero: 642

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIEE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU IER AOUT 1999

Marques déposées

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Présentation générale de BATIMENTS ET BIENS MODERNES


BATIMENTS ET BIENS MODERNES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 344 986 484. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

BATIMENTS ET BIENS MODERNES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 509 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de BATIMENTS ET BIENS MODERNES

BATIMENTS ET BIENS MODERNES Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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