BAUCHE JEAN, MARIE, CHARLES

14/01493 - RG III 13/00896 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/10/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 07/01/2015

III 13/00896 - Jugement du 07/01/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 25/03/2015

III 13/00896 - Jugement du 25/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 09/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 20/05/2015

III 15/728 - Jugement du 22/05/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. BAUCHE Jean-Marie selon diverses modalités DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. BAUCHE Jean-Marie tenu à l'exécution du plan de redressement DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la réalisation du plan

III 13/896 - Ordonnance du 16/05/2017 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Claude DEBRIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. ROUSSEL

RG III 18/01099 - Jugement du 24/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE l'inexécution du plan de redressement arrêté le 22/05/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de ce siège le 22/05/2015 ; OUVRE la procédure de liquidation judiciaire ; FIXE la date de l'état de cessation des paiements au 22/05/2019 ; DESIGNE M. SCHAEFFER Pierre en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF, 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN, en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, huissier de justice à METZ