BELLA ITALIA

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commercialisation de produits spéciaux principalement italiens : charcuteries, fromage à la coupe, épiceries, produits alimentaires, boissons, vins, alcool, cafés, glaces, pains et viennoiserie, plats cuisinés à emporter ainsi que tout autre produit se rapportant à son activité. Ventes à emporter, en livraison ou en Click and Collect. Petite restauration et dégustation sur place ou à emporter, articles et cadeaux pour la table et autres produits connexes. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce