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BELLE EPOQUE PARIS

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

36 RUE DES PETITS CHAMPS, 75002 PARIS

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

30/11/1987

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SPECTACLES.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


RENE MOUNIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/07/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 20/07/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jacques Yvon Leibovitch

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 20/07/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 34384855200018
Crée le 30/11/1987
Adresse 36 rue des petits champs, 75002 paris
Activité Restauration
Statut en activité

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Paris
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 janvier 2019 Infirme le jugement du 19 septembre 2017 ayant prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale pour une durée de 7 ans, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre de M. René Mounier.
Bodacc A n°20190046, annonce n°2765

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René Mounier pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20170183, annonce n°2164

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150085, annonce n°2117

vente

RCS de Paris
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 36-38 rue des Petites Champs 75002 Paris Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140119, annonce n°1164

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130222, annonce n°2426

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Facques 22 av Victoria 75001 Paris.
Bodacc A n°20120161, annonce n°1614

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 01/12/2010
Jugement d'ouverture
02/11/2010
Bodacc A n°20100232/2109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
24/07/2012
Bodacc A n°20120161/1614
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
05/03/2012
Bodacc A n°20120161/1743
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/10/2013
Bodacc A n°20130222/2426
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/02/2015
Bodacc A n°20150085/2117
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/09/2017
Bodacc A n°20170183/2164
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
22/01/2019
Bodacc A n°20190046/2765
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise


Numero: 1988B0158930

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22-01-2019 Infirme le jugement du 19 septembre 2017 ayant prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale pour une durée de 7 ans, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre de M. René Mounier.

Numero: 1988B0158927

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22-01-2019 infirme le jugement du 19/09/2017 ayant prononcé l'interdiction de gérer, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre de M. René Mounier

Numero: 23

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU 13-11-2012 -mission d'administrateur judiciaire de commissaire à l'exécution du plan conduite par Me Denis Facques, transféré à la SELARL FHB en la personne de Me Hess Emmanuel.

Numero: 24

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 22-10-2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201303153, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24-07-2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Daniel Noël , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/10/2013

Numero: 22

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/07/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur MOUNIER René, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 av Victoria 75001 Paris met fin à la mission de SELARL FHB en la personne de Me FACQUES, 22 av Victoria 75001 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201003226

Numero: 20

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/11/2011, soit jusqu'au 02/05/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de BELLE EPOQUE PARIS


BELLE EPOQUE PARIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 810 000.0 € son numéro SIREN est 343 848 552. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

BELLE EPOQUE PARIS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 816 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 772 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Procédures collectives en cours

BELLE EPOQUE PARIS est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de BELLE EPOQUE PARIS

BELLE EPOQUE PARIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BELLE EPOQUE PARIS consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)
  • 15 comptes annuels disponible(s)