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Info légale & documents de la société

BELLEE IMMOBAT

501 581 102

Normandie
Manche
Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

23 DE LA LIBERATION, 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie, carrelage, couverture, espaces verts, maîtrise d'oeuvre, marchand de biens, lotisseur, promoteur immobilier.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marc José Marcel Yves BELLEE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/04/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50158110200016
Crée le 01/01/2008
Adresse 23 de la liberation, 50510 saint-sauveur-la-pommeraye
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bellee Marc pour une durée de 12 ans.
Bodacc A n°20190092, annonce n°2963

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180060, annonce n°3391

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Bodacc A n°20170195, annonce n°1726

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170100, annonce n°2088

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120026, annonce n°6732

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20120026, annonce n°6731

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/05/2017 au 11/10/2017
Jugement d'ouverture
12/05/2017
Bodacc A n°20170100/2088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/10/2017
Bodacc A n°20170195/1726
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 11/10/2017
Jugement prononçant
03/10/2017
Bodacc A n°20170195/1726
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/03/2018
Bodacc A n°20180060/3391
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/05/2019
Bodacc A n°20190092/2963
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise

Numero: 3070

Etat: Ajout
Faillite personnelle EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE COUTANCES A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. BELLEE Marc POUR UNE DUREE DE 12 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L653-4 et L653-5) Date d'effet : 07/05/2019

Numero: 4653

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Bellée ImmoBat (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. Date d'effet : 03/10/2017

Numero: 2403

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/05/2017, le Tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de Bellée ImmoBat (SARL), sous le numéro 41617075, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de SIX MOIS. Il a fixé provisoirement au 06/04/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 12/05/2017

Numero: 1693

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/10/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BELLEE IMMOBAT

BELLEE IMMOBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 501 581 102. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES

BELLEE IMMOBAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 132 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 112 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Procédures collectives en cours

BELLEE IMMOBAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de BELLEE IMMOBAT

BELLEE IMMOBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BELLEE IMMOBAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)