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Info légale & documents de la société

BELLEVRET SA

301 074 423

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Balanod
Fabrication de carrosseries et remorques

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Statut

Fermée

Adresse

LD AU DESERT, 39160 BALANOD

Activité

Fabrication de carrosseries et remorques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Mohamed Rached BEN ABDALLAH

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 26/11/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Patrick GAY-BELLILE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 26/11/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Serge ROBIN

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 26/11/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Marie-France Gilberte Marcelle TOCQUET

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 26/11/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

334301488
Occupe ce poste depuis le 26/11/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET 30107442300056
Crée le 02/04/2007
Adresse de l’habitarelle, 30110 les salles-du-gardon
Activité Industrie automobile
Statut fermé
SIRET 30107442300031
Crée le 28/08/2002
Adresse 8 rue de l’industrie, 08600 givet
Activité Industrie automobile
Statut fermé
SIRET 30107442300049
Crée le 28/06/2002
Adresse 3 rue de trescol, 30110 la grand-combe
Activité Industrie automobile
Statut fermé
SIRET 30107442300023
Crée le 30/12/1987
Adresse ld au desert, 39160 balanod
Activité Industrie automobile
Statut fermé
SIRET 30107442300015
Crée le 01/01/1900
Adresse rue de ronde, 39160 saint-amour
Activité Industrie automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2940

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110103, annonce n°1569

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20100117, annonce n°1619

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20100090, annonce n°1178

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090098, annonce n°4015

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080103, annonce n°3534

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: F18/000254

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 08/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F06/001199

Etat: Ajout
Mention d'office Par jugement en date du 05 mai 2006, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER (39) a autorisé l'ouverture du redressement judiciaire jusqu'au 05 novembre 2006 de la Société BELLEVRET Société Anonyme à conseil d'administration, au capital de 80 797,98 euros. mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 39001 LONS LE SAUNIER- administrateur : Maître PICARD Maurice 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. juge commissaire : Monsieur GROSDIDIER Jean Charles. date d'effet : 05/05/2006

Numero: F07/000959

Etat: Ajout
Mention d'office Le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier (39) a par jugement en date du 20.04.2007 renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire de la SA BELLEVRET, jusqu'au 20.10.2007, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date. date d'effet : 20/04/2007

Numero: F10/007254

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la Société TAP France.

Numero: F07/002992

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Mention d'Office : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier arrêtant le plan de continuation en date du 19.10.2007 SA BELLEVRET - Commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC ET MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS LE SAUNIER. date d'effet : 19/10/2007

Numero: F10/005458

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 16/04/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/06/2010. Juge commissaire : Monsieur MILLET. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Administrateur Judiciaire Maître JEANNEROT 28, Rue de la République 25000 BESANCON avec mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 14/10/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BELLEVRET SA

BELLEVRET SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 80 797.98 € son numéro SIREN est 301 074 423. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

BELLEVRET SA opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques

En France il y a 2 867 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction & bénéficiaires de BELLEVRET SA

BELLEVRET SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BELLEVRET SA consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)