BERLIOZ & CIE

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 21-02-2019 a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 20-07-2006 A PRONONCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DESIGNE MESSIEURS BERLIOZ ET DURUPTY ASSOCIES DE LA SCP BERLIOZ ET CIE COMME TENUS D EXECUTER LE PLAN ET LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME PELLEGRINI MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MAINTIENT MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MET FIN A LA MISSION DE ME DUNOGUE GAFFIE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME PELLEGRINI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ET LA REDDITION DES COMPTES

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.04.2005 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE ET UNE PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS. NOMME MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE ET MME LEROY ES QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES DIT QUE LEREPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE 1 AN A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI POUR DECLARER LEURS CREANCES. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 08.04.2005 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CESSATION DE CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE. DESIGNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE BEATRICE DUNOGUE-GAFFIE, 170 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001