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Info légale & documents de la société

BERNARD PERE ET FILS

331 540 955

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Raze
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE L'EGLISE, 70000 RAZE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOULANGERIE - PATISSERIE - CONFISERIE - CHOCOLATERIE - GLACES - SALON DE THE ET TOUTES ACTIVITES DE TRAITEUR AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CES DIVERSES ACTIVITES

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Franck Guy BERNARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 13/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 33154095500043
Crée le 06/01/2004
Adresse rue de l'eglise, 70000 raze
Activité Industries alimentaires
Statut en activité
SIRET 33154095500019
Crée le 07/01/1985
Adresse 16 charles de gaulle, 70000 vesoul
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200172, annonce n°2101

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL BERNARD PERE ET FILS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200171, annonce n°1853

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180222, annonce n°2538

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170186, annonce n°2018

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/01/2015
Bodacc C n°20160041, annonce n°7368

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/01/2014
Bodacc C n°20150057, annonce n°10486

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 28/09/2017 au 04/09/2020
Jugement d'ouverture
19/09/2017
Bodacc A n°20170186/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/11/2018
Bodacc A n°20180222/2538
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
25/08/2020
Bodacc A n°20200172/2101
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2790

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 28/08/2020 avec effet au 25/08/2020

Numero: 2750

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/08/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL BERNARD PERE ET FILS.

Numero: 2197

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL BERNARD PERE ET FILS.

Numero: 2793

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL BERNARD PERE ET FILS. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 15/07/2017 la date de cessation des paiements.

Numero: 732

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE DU 09/10/90

Numero: 1536

Etat: Ajout
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE A MR ESPINOSA FRANCK Date d'effet : 30/09/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BERNARD PERE ET FILS

BERNARD PERE ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 331 540 955. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 56 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

BERNARD PERE ET FILS opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 934 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 341 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de BERNARD PERE ET FILS

BERNARD PERE ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BERNARD PERE ET FILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)