BIBLIOPHANE

JUGEMENT DU 29.01.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIOTET

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 23 07 1992 NUMERO 92/2904 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 23 01 1991 JUGE CRE MR BOURGERIE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MR DES ABBAYES ET MR HOUSSIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 26 AOUT 1992 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25 02 1997, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 971095, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 08 1995, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR BOURGERIE ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC POUR MISSION SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 15 05 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU B.O.D.A.C.C.

PAR JUGEMENT DU 22 03 1993 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE === - DESIGNE MME GOUX STERN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR BOURGERIE JUGE COMMISSAIRE, MR HOUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR, ET MAITRE DE THORE211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

PAR JUGEMENT RENDU LE 26 08 1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 15 12 1992 SOIT POUR 4 MOIS.

JUGEMENT DU 05 01 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS