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Statut

Fermée

Adresse

1363 RD 1085, 38300 NIVOLAS-VERMELLE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1958

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Machines agricoles, exploitation commerciale du fonds de matériel agricole, commerce de tous matériels, machines outils, instruments, appareils, ustensiles.

Code NAF ou APE:

46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Gilles BILLET

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


RSM CCI CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

398384198
Occupe ce poste depuis le 25/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Bernard Etienne BILLET

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 25/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Laurent Benoit CHAMBAT

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Pierre-Michel Marie MONNERET

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 25/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 95850950700041
Crée le 01/05/2012
Adresse 1363 rd 1085, 38300 nivolas-vermelle
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 95850950700033
Crée le 31/05/2005
Adresse 379 rue du lac, 38300 nivolas-vermelle
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 95850950700025
Crée le 10/01/1994
Adresse 2 rue clement ader, 69740 genas
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

SIRET 95850950700017
Crée le 01/01/1900
Adresse 14 rue louis jouvet, 69200 venissieux
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220025, annonce n°2033

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190086, annonce n°2700

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180194, annonce n°5589

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/11/2016
Bodacc C n°20180033, annonce n°2460

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/11/2015
Bodacc C n°20170106, annonce n°6130

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/11/2014
Bodacc C n°20160054, annonce n°3032

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 26/06/2008 au 04/02/2022
Jugement d'ouverture
02/06/2008
Bodacc A n°20080111/2242
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
10/06/2010
Bodacc A n°20100137/1677
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
08/03/2011
Bodacc A n°20110059/1227
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/01/2008
Bodacc A n°20120241/1300
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/10/2015
Bodacc A n°20150208/1381
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
23/04/2019
Bodacc A n°20190086/2700
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
27/01/2022
Bodacc A n°20220025/2033
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F06/000542

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. date d'effet : 30/09/2005

Numero: F19/004899

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/04/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 08 mars 2011. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 08/03/2018

Numero: F13/008746

Etat: Ajout
transmission universelle du patrimoine de la société ESPACE - 407 873 751 RCS VIENNE avec effet au 14 octobre 2013

Numero: F06/001098

Etat: Ajout
Transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE BILLET (RCS BOURGOIN JALLIEU B 412 147 571), AVEC EFFET RETROACTIF FISCAL AU 01/12/2005. date d'effet : 30/01/2006

Numero: F22/001839

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F22/001876

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de BILLET EQUIPEMENTS


BILLET EQUIPEMENTS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 3 099 360.0 € son numéro SIREN est 958 509 507. L’entreprise a été créée en 1958 et officie donc depuis 64 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

BILLET EQUIPEMENTS opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

En France il y a 6 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 88 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de BILLET EQUIPEMENTS

BILLET EQUIPEMENTS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BILLET EQUIPEMENTS consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)
  • 9 comptes annuels disponible(s)