BL CHAUFFAGE BRUNO LORTHIOIR CHAUFFAGE

-MODIFICATION DU 01/12/2003 NO 1-5466 EN DATE DU 28/11/2003, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTOU OU A DEFAUT LE JUGE LE LPLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COM- MERCIALE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Sophie VALAY-BRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BLD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 17/10/2003 -MODIFICATIVE DU 20/01/2004 NO 1-333 EN DATE DU 19/12/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE BRUNO LORTHIOIR CHAUFFAGE SARL JUSQU'AU 27/02/2004. -MODIFICATIVE DU 11/03/2004 No 1-1346 EN DATE DU 27/02/2004 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2004. -MODIFICATIVE DU 12/07/2004 NO 1-3364 EN DATE DU 07/05/2004, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/07/2004; DESIGNE EN QUALITE D'EXPERT AU PLAN ME THEETTEN. -MODIFICATIVE DU 19/8/2004 NO 1-3880 EN DATE DU 28/07/2004, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL BRUNO LORTHIOIR CHAUFFAGE, LE PAIEMENT S'EF- FECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECU-TION DU PLAN : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO62400 BETHUNE, FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS.

Historique : Cette société a transféré son siège s ocial et son établissement principal de LIEVIN (62 ) 10 rue Thiers - RCS BETHUNE 2001 B 55 - à compte r du 01/01/2005 Acte constitutif : dépôt au greffe du TC de BETHUNE le 29/1/2001 publié dans la gaze tte du 26/1/2001 Transfert : dépôt au greffe de LI LLE le 21/6/2005 publié dans autrement dit du 15/4 /2005 et recti- ficatif du 03/06/2005.

Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 09/11/2005 : Jugement du 21/10/2005 le Tribunal de Grande instance de BETHUNE Chambre Commerciale pr ononçant la résolution du Plan et ouvrant une proc édure de Liquidation Judiciaire Autorise la poursu ite de l'activité jusqu'au : 05/11/2005 pour les s euls besoins de la Liquidation Judiciaire Cessatio n des paiements en date du : 04/10/2005 Juge-Commi ssaire : Madame BERTIN Claire Liquidateur : Maître THEETTEN Jérôme 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BE THUNE. Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFF ICE DU 09/11/2005 : Par Ordonnance en date du 21/1 0/2005, la Vice-Présidente, Présidente de la Chamb re Commerciale du Tribunal de Grande Instance de B éthune a désigné : Mr Bruno LORTHIOIR en qualité d e mandataire ad hoc chargé de représenter la SARL BRUNO LORTHIOIR CHAUFFAGE pendant toute la durée d e la procédure collective de celle-ci.