BOUCHERIES BERNARD

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.FOLHEN WEILL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

.ERRATUM AU JUGEMENT DU 21 09 1989 ; AU LIEU DE : MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE ET M ZELLER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIRE SEULEMENT : MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE

JUGEMENT DU 21 09 1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE LES ACTIONNAIRES DE LA STE NOUVELLE BERNARD: MR ABEL SERGE, MR SALOMON GILBERT PRIS PERSONNELLEMENT ET REPRESENTANT LA STE AGRIPAR, MR GRANDIN REPRESENTANT LA STE SEPROMEC, MR BISSONET JEAN REPRESENTANT LA STE BOUCHERIE NIVERNAISE, MR SCHNEIDER REPRESENTANT LA STE MOKSEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A AU 30 JUIN 1997 - DESIGNE MAITRE CHAVAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M ZELLER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE MAITRE CHAVAUX ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

.JUGEMENT DU 22 JUIN 1989 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL 89/1655 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 12 1989 A L'EGARD DE LA SARL CASANOVA 88B13130, SARLB MONTPARNASSE 88B13935, SARL B MASSENA 88B13291, SARL B LOUVRES 88B13799; JUGE COMMISSAIRE: M MATTEI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M ZELLER, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS, ADMINISTRATEUR: MAITRE CHAVAUX 119 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION; JOINT LES CAUSES AVEC LA PROCEDURE DE LA STE ET CELLE DE LA SA BERGIS RC 88B6545

.OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 01 06 1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 03 1989 JUGE CRE MR MATTEI JUGE CRE SUPPLEANT MR HEUSELE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD SAINT GERMAIN A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX - L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR

-REIMMATRICULATION DU NUMERO 72B59 RADIE LE 3 MAI 1994