Info légale & documents de la société

BOURGOGNE FONDERIE

409 989 530

Bourgogne-Franche-Comté

Châtillon-sur-Seine

Fonderie de fonte

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

10 AV DE LA GARE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE

Activité

Fonderie de fonte

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

26/11/1996

Informations Juridiques

SIREN	409 989 530
SIRET (siège)	409 989 530 00012
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	160 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	409 989 530 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de DIJON
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Prise de participation dans toute société. Fourniture aux sociétés filiales de toutes prestations administratives. Assistance en matière de gestion financiere. Activité de représentation commerciale dans les domaines de la fonderie et de toutes activités dérivées de la forge, de tous produits de synthèses (plastiques ou autres), et de toutes activités faisant appel à des techniques d'emboutissage, de moulage, d'injection, d'usinage et de modelage. Activité de conseil ou organisation de toutes entreprises sous toutes ses formes. Production, transformation, utilisation et vente de tous métaux et produits métallurgiques en particuliers fers, fontes, représentation commerciale dans les domaines de la fonderie et toutes activités dérivées de la forge et de tous produits.

Code NAF ou APE:

24.51Z - Fonderie de fonte

Domaine d’activité:

Métallurgie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Administrateur

50 ans - 11/1973

Occupe ce poste depuis le 07/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CONSEIL, GESTION, EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 07/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Mary Georges Charles BERNIER

Président du conseil d'administration, directeur général

80 ans - 04/1944

Occupe ce poste depuis le 07/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

78 ans - 02/1946

Occupe ce poste depuis le 07/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DANIEL PAUL JULES BOULAY

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 07/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	40998953000012
Crée le	26/11/1996
Adresse	10 av de la gare, 21400 chatillon-sur-seine
Activité	Métallurgie
Statut	fermé

Annonces BODACC (12)

25/07/2023

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20230141, annonce n°2634

15/07/2023

radiation

RCS de Dijon

Dénomination: BOURGOGNE FONDERIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20230135, annonce n°289

11/12/2012

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20120239, annonce n°2429

20/12/2011

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Bodacc A n°20110245, annonce n°1649

22/11/2011

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20110225, annonce n°1235

02/08/2011

dépôt des comptes

RCS de Dijon

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009

Bodacc C n°20110042, annonce n°2877

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 25/01/2011 au 20/12/2011

Jugement d'ouverture

13/01/2011

Bodacc A n°20110017/2299

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt

23/09/2011

Bodacc A n°20110225/1235

Dépôt de l'état des créances

Jugement prononçant

06/12/2011

Bodacc A n°20110245/1649

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 20/12/2011 au 25/07/2023

Jugement prononçant

06/12/2011

Bodacc A n°20110245/1649

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

14/11/2012

Bodacc A n°20120239/2429

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

11/07/2023

Bodacc A n°20230141/2634

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 477

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/12/2011 Date d'ajout: 14/01/2011

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGOGNE FONDERIE (SA) SOUS LE NUMERO 4157269, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/01/2011

Numero: 5423

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/12/2011 Date d'ajout: 23/06/2011

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/06/2011, le Tribunal de commerce de Dijon a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/06/2011

Numero: 10072

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/12/2011 Date d'ajout: 07/12/2011

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOGNE FONDERIE (SA), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 06/12/2011

Numero: 610

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/12/2011 Date d'ajout: 26/01/2010

Fusion Absorption - L236-1 à compter du 22/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOURGOGNE FONDERIE (anciennement EUROCAST), Société anonyme (SA), 10 avenue de la Gare 21400 CHATILLON SUR SEINE (société absorbante) BOURGOGNE FONDERIE, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 10-12 avenue de la Gare 21400 CHATILLON SUR SEINE (société absorbée)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BOURGOGNE FONDERIE

BOURGOGNE FONDERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 160 000.0 € son numéro SIREN est 409 989 530. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

BOURGOGNE FONDERIE opère dans le secteur Métallurgie sous le code NAF/APE 24.51Z - Fonderie de fonte

En France il y a 155 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de BOURGOGNE FONDERIE

BOURGOGNE FONDERIE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d'administration, Directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BOURGOGNE FONDERIE consultables sur Docubiz:

★ 12 Bodacc disponible(s)
★ 11 comptes annuels disponible(s)