BRANDT SA

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 24/07/2020 nommant Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre rendue le 01/12/2017 nommant BCM mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine mandataire ad hoc mandataire ad litem en remplacement du mandataire ad hoc mandataire ad litem précedemment désigné

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 13/01/2015 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 07/10/2014 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/01/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan

Dans son jugement en date du 15 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad'hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur en tant que de besoin et, par jugement en date du 18 décembre 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE précise que la mission de Me Denis FACQUES s'entend en qualité de mandataire ad hoc, mandataire ad litem, pour représenter dans le cadre des dispositions propres de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la personne morale du débiteur chaque fois que sa présence, son avis ou son autorisation seront requis, ainsi que pour exercer des droits propres du débiteur, concernant les actions et voies de recours relatifs à la réalisation de ses actifs, et la fixation de son passif.