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BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

20 - 49

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

GRANDE RUE, ECOS, 27420 VEXIN-SUR-EPTE

Activité

Activités juridiques

Effectif

20 à 49 salariés
(donnée 2021)

Création

25/05/2020

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exercice de la profession de notaire

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Philippe Eugène Arthur CUVELIER

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/06/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Louis-Pierre Yvan Xavier Béatrice CHAUSSADE

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/06/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Mathilde Marie Agnès JOUYET

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/06/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


François Jean Armand Albert JOUYET

Président

Occupe ce poste depuis le 26/08/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Théophile Paul Christian JOUYET

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 26/08/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Laure Simonne Yvonne MERLIER

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 26/08/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 88361907400049
Crée le 24/12/2022
Adresse 6 pl rene tomasini, 27120 pacy-sur-eure
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

SIRET 88361907400031
Crée le 01/03/2022
Adresse 102 de rouen, 27200 vernon
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

SIRET 88361907400015
Crée le 25/05/2020
Adresse grande rue, ecos, 27420 vexin-sur-epte
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

SIRET 88361907400023
Crée le 01/09/2020
Adresse 21 victor hugo, 27200 vernon
Activité Activités juridiques et comptables
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20240083, annonce n°1417

modification

RCS de Evreux
Dénomination: BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Président : JOUYET François Jean Armand Albert ; Directeur général : JOUYET Théophile Paul Christian ; Directeur général : ANDRE Laure Simonne Yvonne ; Directeur général : DEMOUCRON Louis, Jean, Pierre ; Directeur général : MORETTI Florian, Daniel, Laurent ; Directeur général : CUVELIER Philippe, Eugène, Arthur ; Directeur général : CHAUSSADE Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice ; Directeur général : JOUYET-JARLOT Mathilde, Marie, Agnès
Bodacc B n°20230107, annonce n°793

modification

RCS de Evreux
Dénomination: BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Président : JOUYET François Jean Armand Albert ; Directeur général : JOUYET Théophile Paul Christian ; Directeur général : ANDRE Laure Simonne Yvonne ; Directeur général : DEMOUCRON Louis, Jean, Pierre ; Directeur général : MORETTI Florian, Daniel, Laurent
Bodacc B n°20220208, annonce n°730

dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220146, annonce n°1330

dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220086, annonce n°1376

modification

RCS de Evreux
Dénomination: BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Description: mise en activité de la société. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200194, annonce n°732

Finances

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS


BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7 330.0 € son numéro SIREN est 883 619 074. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans; L’entreprise BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS compte 20 à 49 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EVREUX

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 155 838 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 496 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Accords d’entreprise chez BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS a mise en place 1 accord d’entreprise dont le dernier date du 31/07/2024

Marques déposées par BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS possède actuellement 4 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 5 Directeurs général , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)
  • 1 accord d’entreprise disponible(s)