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Info légale & documents de la société

BRICE ROUSSEAU

483 635 850

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Turcey
Production d'électricité

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 DU PUITS, 21540 TURCEY

Activité

Production d'électricité

Effectif

Données non disponibles

Création

03/08/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

35.11Z - Production d'électricité

Domaine d’activité:

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRICE ROUSSEAU

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 03/08/2005

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 48363585000033
Crée le 21/11/2023
Adresse 1 du puits, 21540 turcey
Activité Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Statut en activité
SIRET 48363585000025
Crée le 07/04/2014
Adresse grande rue, 21540 turcey
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 48363585000017
Crée le 03/08/2005
Adresse le bassin, 21320 pouilly-en-auxois
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140034, annonce n°1396

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140033, annonce n°368

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120031, annonce n°2944

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20110060, annonce n°1673

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100228, annonce n°1855

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100025, annonce n°1407

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/02/2010 au 18/02/2014
Jugement d'ouverture
19/01/2010
Bodacc A n°20100025/1407
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/09/2010
Bodacc A n°20100228/1855
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/03/2011
Bodacc A n°20110060/1673
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
31/01/2012
Bodacc A n°20120031/2944
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/02/2014
Bodacc A n°20140034/1396
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

BRICE ROUSSEAU

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de BRICE ROUSSEAU

BRICE ROUSSEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 483 635 850. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

BRICE ROUSSEAU opère dans le secteur Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné sous le code NAF/APE 35.11Z - Production d'électricité

En France il y a 110 070 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 935 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de BRICE ROUSSEAU

BRICE ROUSSEAU Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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