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Info légale & documents de la société

BROSSARD LAURENT

418 766 887

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Loray
Services d'aménagement paysager

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Statut

Fermée

Adresse

9 RUE DES AGES, 25390 FRA LORAY FRANCE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

04/08/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MACONNERIE PAYSAGERE

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BROSSARD LAURENT

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 04/08/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 41876688700032
Début activité 04/08/2008
Adresse 9 rue des ages, 25390 fra loray france
Dénomination usuelle (CFE 2008) JARDINS PASSION
SIRET 41876688700024
Début activité 01/01/2006
Adresse rue de morteau, 25390 fra orchamps-vennes france
SIRET 41876688700016
Début activité 25/05/1998
Adresse sous reaumont, 25500 fra belieu (le france
Dénomination usuelle (CFE 2008) JARDINS PASSION

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180037, annonce n°381

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180033, annonce n°1346

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160095, annonce n°1802

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160027, annonce n°2957

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130043, annonce n°1199

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080219, annonce n°844

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 01/03/2013 au 16/02/2018
Jugement d'ouverture
18/02/2013
Bodacc A n°20130043/1199
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2016
Bodacc A n°20160027/2957
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/05/2016
Bodacc A n°20160095/1802
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/02/2018
Bodacc A n°20180033/1346
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 809

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 07/02/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur BROSSARD Laurent (Procédure ouverte le 18/02/2013 ) Date d'effet : 07/02/2018

Numero: 999

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE Monsieur BROSSARD Laurent SOUS LE NUMERO 4171777, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/03/2013 Date d'effet : 18/02/2013

Numero: 809

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/02/2018 avec effet au 07/02/2018

Marques déposées

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Présentation générale de BROSSARD LAURENT

BROSSARD LAURENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 418 766 887. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

BROSSARD LAURENT opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 659 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 501 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de BROSSARD LAURENT

BROSSARD LAURENT Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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