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Info légale & documents de la société

BRS DECOUPAGE

494 363 377

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Devecey
Découpage, emboutissage

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE SODETAL, 25870 DEVECEY

Activité

Découpage, emboutissage

Effectif

Données non disponibles

Création

13/02/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation D un fonds de commerce de découpage et emboutissage ainsi que tous découpages et emboutissages divers et le travail des métaux en général. Fabrication achat vente en gros ou au détail de rondelles et goupilles outils de découpage et D emboutissage ainsi que tous découpages et emboutissages divers et le travail des métaux en général. Réalisation de commandes à distance pour l automobile la coupe le formage toutes applications des fils et gaines métalliques et plastiques achat vente de toutes pièces métalliques et autres. Pour réaliser cet objet la société pourra créer acquérir vendre échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente gérer et exploiter directement ou indirectement tous ETS industriels ou commerciaux de la nature sus décrite et notamment celui dépendant des actifs de la société brocard et roux à Devecey.

Code NAF ou APE:

25.50B - Découpage, emboutissage

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michael BACON

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 23/12/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49436337700016
Crée le 13/02/2007
Adresse rue de sodetal, 25870 devecey
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: BRS DECOUPAGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190136, annonce n°279

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190136, annonce n°2033

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130030, annonce n°1909

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100001, annonce n°2249

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: rue de Sodetal 25870 Devecey Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20090074, annonce n°294

modification

RCS de Besançon
Dénomination: BRS DECOUPAGE Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090013, annonce n°251

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 28/02/2008 au 17/07/2019
Jugement d'ouverture
04/02/2008
Bodacc A n°20080036/1694
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/04/2008
Bodacc A n°20080084/3907
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
17/12/2009
Bodacc A n°20100001/2249
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/01/2013
Bodacc A n°20130030/1909
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/07/2019
Bodacc A n°20190136/2033
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4579

Etat: Ajout
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL BRS DECOUPAGE (Procédure ouverte le 04/02/2008 )

Numero: 6639

Etat: Ajout
Suppression de l'établissement principal situé rue de Sodetal - Zone Industrielle 25870 Devecey à compter du 22/04/2008 ( cession du fonds à la société nouvelle Brocard et Roux suite au jugement du 21 Avril 2008) Cessation d'activité à compter du 22/04/2008

Numero: 2191

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE La Société NEDA SUR LA PROCEDURE BRS DECOUPAGE (SARL), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PICARD MAURICE DT A BOURG EN BRESSE RUE DU CORDIER

Numero: 601

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 04/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BRS DECOUPAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 4170301, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 04/02/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/02/2008 et a désigné Me PICARD administrateur judiciaire

Numero: 1053

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2008 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Numero: 2960

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 02/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/06/2008, DE BRS DECOUPAGE (SARL)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BRS DECOUPAGE

BRS DECOUPAGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 494 363 377. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

BRS DECOUPAGE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.50B - Découpage, emboutissage

En France il y a 2 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 64 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de BRS DECOUPAGE

BRS DECOUPAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRS DECOUPAGE consultables sur Docubiz:

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