Info légale & documents de la société

BRUMALE

512 583 071

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE DES CARMES, 13200 ARLES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

14/05/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MURIEL CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-LUC RABANEL

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 51258307100018
Début activité 14/05/2009
Adresse 7 rue des carmes, 13200 arles france

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20240061, annonce n°2867

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 01 Mars 2024 .
Bodacc A n°20240042, annonce n°2237

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20230207, annonce n°2159

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20200246, annonce n°2308

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200179, annonce n°3279

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Bodacc A n°20190229, annonce n°1569

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 07/12/2018
Jugement d'ouverture
30/11/2018
Bodacc A n°20180234/2152
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
22/11/2019
Bodacc A n°20190229/1569
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
27/08/2020
Bodacc A n°20200179/3279
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/12/2020
Bodacc A n°20200246/2308
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
20/10/2023
Bodacc A n°20230207/2159
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
27/02/2024
Bodacc A n°20240042/2237
Dépôt de l'état de collocation
Extrait de jugement
22/03/2024
Bodacc A n°20240061/2867
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise


Numero: 7279

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l'établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l'ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 30/11/2018. Date d'effet : 30/11/2018

Numero: 880

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 25/01/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 25/01/2019 Date d'effet : 25/01/2019

Numero: 4087

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 24/05/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 24/05/2019 Date d'effet : 24/05/2019

Numero: 6640

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 20/09/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 20/09/2019 Date d'effet : 20/09/2019

Numero: 8148

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 22/11/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 22/11/2019 Date d'effet : 22/11/2019

Numero: 8620

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BRUMALE


BRUMALE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 512 583 071. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon

BRUMALE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 709 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

Direction de BRUMALE

BRUMALE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BRUMALE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait de KBIS ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRUMALE consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)