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Info légale & documents de la société

BRUNO MOUGEL

382 223 147

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Melincourt
Services de soutien à l'exploitation forestière

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Statut

Fermée

Adresse

7 RUE DE L'ETUDE, 70210 MELINCOURT

Activité

Services de soutien à l'exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

18/06/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entrepreneur de travaux forestiers.

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO MOUGEL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 18/06/1991

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 38222314700051
Crée le 15/12/2013
Adresse 7 rue de l'etude, 70210 melincourt
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) MOUGEL BRUNO
SIRET 38222314700044
Crée le 29/06/2013
Adresse 12 rue de la harpe, 70210 vauvillers
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
SIRET 38222314700036
Crée le 13/08/2012
Adresse 30 de franche comte, 88370 plombieres-les-bains
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
SIRET 38222314700028
Crée le 01/08/2010
Adresse rue de l'etude, 70210 melincourt
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
SIRET 38222314700010
Crée le 18/06/1991
Adresse pont joly, 70240 servigney
Activité Travail du bois et fabrication d'articles en bois
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

création

RCS de Vesoul
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 7 rue de l'Etude 70210 Melincourt Activité: Entrepreneur de travaux forestiers.
Bodacc A n°20180080, annonce n°1244

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180025, annonce n°2639

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180022, annonce n°3103

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170174, annonce n°1171

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20170033, annonce n°1068

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160209, annonce n°1628

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/10/2016 au 16/02/2017
Jugement d'ouverture
18/10/2016
Bodacc A n°20160209/1628
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/02/2017
Bodacc A n°20170033/1068
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/02/2017 au 06/02/2018
Jugement prononçant
07/02/2017
Bodacc A n°20170033/1068
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/09/2017
Bodacc A n°20170174/1171
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/01/2018
Bodacc A n°20180025/2639
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 289

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MOUGEL Bruno.

Numero: 290

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 23/01/2018

Numero: 3139

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MOUGEL Bruno. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 11/08/2016 la date de cessation des paiements.

Numero: 499

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de MOUGEL Bruno. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

BRUNO MOUGEL

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de BRUNO MOUGEL

BRUNO MOUGEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 382 223 147. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

BRUNO MOUGEL opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

En France il y a 16 657 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 194 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de BRUNO MOUGEL

BRUNO MOUGEL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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