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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Activité

Activités comptables

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/1994

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

69.20Z - Activités comptables

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CLAUDE LOUIS FRANCCOIS EUSTACHE REMY

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PHILIPPE DEMETRIUS Klocanas

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ERIC GEORGES MARIUS ALEXANDRE BEURIER

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN CLAUDE BERTHAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 39837419900048
Crée le 17/06/2002
Adresse 307 sq des champs elysees, 91000 evry-courcouronnes
Activité Activités juridiques et comptables
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) BSA

SIRET 39837419900030
Crée le 26/11/1998
Adresse 136 joseph kessel, 78960 voisins-le-bretonneux
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 39837419900022
Crée le 06/01/1995
Adresse 25 rue anatole france, 91700 sainte-genevieve-des-bois
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 39837419900014
Crée le 15/09/1994
Adresse 18 rue de la fontaine bridel, 91360 epinay-sur-orge
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.
Bodacc A n°20140081, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130064, annonce n°1488

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
Bodacc A n°20120249, annonce n°2968

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Bodacc A n°20120117, annonce n°1988

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110130, annonce n°1814

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 06/07/2011 au 25/12/2012
Jugement d'ouverture
20/06/2011
Bodacc A n°20110130/1814
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
05/06/2012
Bodacc A n°20120117/1988
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement prononçant
10/12/2012
Bodacc A n°20120249/2968
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 25/12/2012
Jugement prononçant
10/12/2012
Bodacc A n°20120249/2968
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/03/2013
Bodacc A n°20130064/1488
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/04/2014
Bodacc A n°20140081/2314
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise


Numero: 7

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 38304

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 15237

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 27245

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;

Numero: 29692

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Marques déposées

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Présentation générale de BSA


BSA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 40 551.44 € son numéro SIREN est 398 374 199. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evry

BSA opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.20Z - Activités comptables

En France il y a 44 947 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 681 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Procédures collectives en cours

BSA est actuellement en Liquidation judiciaire

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