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BSA

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Activité

Activités comptables

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

15/09/1994

Informations Juridiques

SIREN	398 374 199
SIRET (siège)	398 374 199 00048
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	40 551.44 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	398 374 199 R.C.S. Corbeil
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de CORBEIL
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

Code NAF ou APE:

69.20Z - Activités comptables

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Président du conseil d'administration

63 ans - 07/1961

Occupe ce poste depuis le 09/04/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Claude Louis Francçois Eustache REMY

Administrateur

86 ans - 10/1938

Occupe ce poste depuis le 09/04/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean François BERTHAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 09/04/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 09/04/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Philippe Demetrius Klocanas

Administrateur

63 ans - 07/1961

Occupe ce poste depuis le 09/04/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET	39837419900048
Crée le	17/06/2002
Adresse	307 sq des champs elysees, 91000 evry-courcouronnes
Activité	Activités juridiques et comptables
Statut	fermé

SIRET	39837419900030
Crée le	26/11/1998
Adresse	136 joseph kessel, 78960 voisins-le-bretonneux
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	39837419900022
Crée le	06/01/1995
Adresse	25 rue anatole france, 91700 sainte-genevieve-des-bois
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	39837419900014
Crée le	15/09/1994
Adresse	18 rue de la fontaine bridel, 91360 epinay-sur-orge
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

Annonces BODACC (5)

25/04/2014

procédure collective

RCS de Evry

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.

Bodacc A n°20140081, annonce n°2314

31/03/2013

procédure collective

RCS de Evry

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130064, annonce n°1488

25/12/2012

procédure collective

RCS de Evry

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

Bodacc A n°20120249, annonce n°2968

20/06/2012

procédure collective

RCS de Evry

Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Bodacc A n°20120117, annonce n°1988

06/07/2011

procédure collective

RCS de Evry

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Bodacc A n°20110130, annonce n°1814

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire

Du 06/07/2011 au 25/12/2012

Jugement d'ouverture

20/06/2011

Bodacc A n°20110130/1814

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Arrêt de la Cour d'Appel

05/06/2012

Bodacc A n°20120117/1988

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement prononçant

10/12/2012

Bodacc A n°20120249/2968

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 25/12/2012

Jugement prononçant

10/12/2012

Bodacc A n°20120249/2968

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

14/03/2013

Bodacc A n°20130064/1488

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

07/04/2014

Bodacc A n°20140081/2314

Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise

Numero: 38304

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 46041

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 09/04/2014

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .

Numero: 32788

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 10/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY

Numero: 29692

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 04/09/2012

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 29/06/2012

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;

Numero: 27245

Etat: Ajout

Date de dépôt: 09/04/2014 Date d'ajout: 05/06/2012

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de BSA

BSA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 40 551.44 € son numéro SIREN est 398 374 199. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CORBEIL

BSA opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.20Z - Activités comptables

En France il y a 44 823 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 677 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Procédures collectives en cours

BSA est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de BSA

BSA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BSA consultables sur Docubiz:

★ 5 Bodacc disponible(s)