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BSA-HTC

509 577 714

Pays de la Loire
Sarthe
Mans
Commerce et réparation de motocycles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

191 RUE NATIONALE, 72000 LE MANS

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2009

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HOWEL TURPAULT-COADOU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50957771400017
Début activité 01/01/2009
Adresse 191 rue nationale, 72000 le mans
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Enseignes BSA ACCESSOIRES

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Le Mans
Dénomination: BSA-HTC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180062, annonce n°1852

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180060, annonce n°3626

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180037, annonce n°2069

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Bodacc A n°20170118, annonce n°3172

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170086, annonce n°3414

dépôt des comptes

RCS de Le Mans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20170001, annonce n°7894

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/05/2017 au 22/06/2017
Jugement d'ouverture
25/04/2017
Bodacc A n°20170086/3414
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/06/2017
Bodacc A n°20170118/3172
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 22/06/2017 au 27/03/2018
Jugement prononçant
13/06/2017
Bodacc A n°20170118/3172
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/02/2018
Bodacc A n°20180037/2069
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
20/03/2018
Bodacc A n°20180060/3626
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7908

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/07/2012

Numero: 3016

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 31/03/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/04/2017

Numero: 4223

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de et a mis fin a la période d'observation, et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur, en autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2017.

Numero: 9705

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a decidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire Date d'effet : 12/12/2017

Numero: 2431

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/03/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 20/03/2018

Numero: 2432

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 23/03/2018 avec effet au 20/03/2018 A L'ATTENTION DU RCS MISE A DISPOSITION FORMALITE RADIATION D'OFFICE SUITE A CLOTURE CONCERNANT: BSA-HTC 509 577 714 2008 B 924

Marques déposées

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Présentation générale de BSA-HTC

BSA-HTC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 12 800.0 € son numéro SIREN est 509 577 714. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans

BSA-HTC opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 16 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 155 entreprises dans le même secteur dans le département Sarthe , 72

Direction de BSA-HTC

BSA-HTC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BSA-HTC consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)