Info légale & documents de la société

BTP CONSTRUCTION

410 280 093

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

30 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000 VALENCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DAVID MARC SARTEUR

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


NICOLAS YVES SARTEUR

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE

Commissaire aux comptes titulaire

961500626

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ANDRE JEAN IBANEZ FRANK

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 41028009300031
Début activité 28/05/2002
Adresse 30 rue paul henri charles spaak, 26000 valence
Activité Travaux de construction spécialisés

SIRET 41028009300023
Début activité 01/08/1997
Adresse 4 camille saint saens, 26000 valence
Activité Services fournis principalement aux entreprises

SIRET 41028009300015
Début activité 01/10/1996
Adresse 62 jean moulin, 26100 romans-sur-isere
Activité Services fournis principalement aux entreprises

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220112, annonce n°2852

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140199, annonce n°1046

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140145, annonce n°1459

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20140085, annonce n°1535

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140036, annonce n°1462

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130177, annonce n°681

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 13/09/2013 au 02/05/2014
Jugement d'ouverture
05/08/2013
Bodacc A n°20130177/681
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/02/2014
Bodacc A n°20140036/1462
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
02/04/2014
Bodacc A n°20140085/1535
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 02/05/2014 au 10/06/2022
Jugement prononçant
02/04/2014
Bodacc A n°20140085/1535
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2014
Bodacc A n°20140145/1459
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/08/2014
Bodacc A n°20140199/1046
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/05/2022
Bodacc A n°20220112/2852
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F13/007860

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26005 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 02/08/2013

Numero: F14/001184

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numero: F14/002929

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/04/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

Numero: F22/011516

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BTP CONSTRUCTION


BTP CONSTRUCTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 410 280 093. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

BTP CONSTRUCTION opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 362 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de BTP CONSTRUCTION

BTP CONSTRUCTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BTP CONSTRUCTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BTP CONSTRUCTION consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)