Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BYS

511 995 318

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Saint-Martin-du-Fouilloux
Débits de boissons

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

22/04/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de tous débits de boissons, discothèque bar brasserie et toutes activités pouvant se rattacher à un des objets ci-dessus

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Suât SUMBUL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51199531800017
Crée le 22/04/2009
Adresse 49170 saint-martin-du-fouilloux
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes VILLA ROUGE

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Angers
Dénomination: BYS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160055, annonce n°660

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160054, annonce n°1741

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150036, annonce n°1668

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130036, annonce n°1453

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120134, annonce n°1760

dépôt des comptes

RCS de Angers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110084, annonce n°4898

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 13/07/2012 au 17/03/2016
Jugement d'ouverture
27/06/2012
Bodacc A n°20120134/1760
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/11/2012
Bodacc A n°20130036/1453
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt
04/02/2015
Bodacc A n°20150036/1668
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/03/2016
Bodacc A n°20160054/1741
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3805

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 02/03/2016 avec effet au 02/03/2016

Numero: 7494

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2011 A COMPTER DU 27/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012

Numero: 3714

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 02/03/2016,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 02/03/2016 Date d'effet : 02/03/2016

Numero: 7125

Etat: Ajout
Mise en activité de la société à compter du 18/05/2009 Adresse de l'établissement : Le Fresne 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux Acquisition d'un fonds à compter du 18/05/2009 : L'établissement principal situé Le Fresne 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux est acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : Exploitation de tous débits de boissons, discothèque bar brasserie et toutes activités pouvant se rattacher a un des objets ci-dessus Précédent propriétaire : CAMI Publication légale : Le haut Anjou du 19/06/2009 Oppositions : SCP ACR, 2 boulevard Bessonneau - BP 60215 49102 Angers Cedex 02

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BYS

BYS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 511 995 318. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS

BYS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 99 079 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 183 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Direction & bénéficiaires de BYS

BYS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BYS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou obtenir un extrait kbis ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BYS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)