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Info légale & documents de la société

C 7 BAT.

392 472 346

Hauts-de-France
Nord
Lille
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

202 RUE DE L'ARBRISSEAU, 59000 LILLE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1993

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCIS WATRELOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 39247234600023
Début activité 01/10/1999
Adresse 202 rue de l'arbrisseau, 59000 lille
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET 39247234600015
Début activité 01/10/1993
Adresse 773 de dunkerque (lomme, 59000 lille
Activité Services fournis principalement aux entreprises

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Lille Métropole
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190196, annonce n°1968

procédure collective

RCS de Lille
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120066, annonce n°2356

procédure collective

RCS de Lille
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120027, annonce n°661

procédure collective

RCS de Lille
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110187, annonce n°2405

procédure collective

RCS de Lille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2011, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110070, annonce n°1692

dépôt des comptes

RCS de Lille
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2009
Bodacc C n°20100021, annonce n°6092

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/08/2008 au 10/10/2019
Jugement d'ouverture
02/01/2008
Bodacc A n°20080136/1504
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
24/10/2008
Bodacc A n°20080202/2097
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/01/2009
Bodacc A n°20090032/1753
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/03/2011
Bodacc A n°20110070/1692
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/09/2011
Bodacc A n°20110187/2405
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/01/2012
Bodacc A n°20120027/661
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/03/2012
Bodacc A n°20120066/2356
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/10/2019
Bodacc A n°20190196/1968
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 28/10 /2008 maintient la période d'observation jusqu'au 02/01/2009.

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 13 SEPTEMBRE 1993.

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 02/01 /2008 prononçant le Redressement Judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 02/07/20 08. Cessation des paiements en date du 18/12/2007. Mandataire Judiciaire : Selarl SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68 avenue du Peuple Bel ge 59800 Lille

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 29/04 /2008 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 02.01.2009

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 26/01 /2009 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : Selarl Soinne représentée par Maître Nico las Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille

Numero: 6

Etat: Ajout
Sur Réquisition de la Selarl Soinne représentée pa r Maître Nicolas Soinne, Commissaire à l'exécution du Plan de Continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code du Commerce) Inalié nabilité du fonds de commerce sis à LILLE (59000) 200-202 rue de l'Arbrisseau - Suite à l'Arrêté du Plan de Redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 26/01/2009.

Marques déposées

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Présentation générale de C 7 BAT.

C 7 BAT. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 18 000.0 € son numéro SIREN est 392 472 346. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille

C 7 BAT. opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 165 845 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 241 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction de C 7 BAT.

C 7 BAT. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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