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Info légale & documents de la société

C.B.A.

522 894 906

Centre-Val de Loire
Loiret
Donnery
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

63 AV D'ORLEANS, 45450 FRA DONNERY FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie, la rénovation, les gros oeuvres et carrelage

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 52289490600026
Début activité 01/06/2010
Adresse 63 av d'orleans, 45450 fra donnery france
Dénomination usuelle (CFE 2008) C.B.A.
SIRET 52289490600018
Début activité 01/06/2010
Adresse 10 rue de la pouee de vigne, 45430 fra checy france
Dénomination usuelle (CFE 2008) C.B.A.

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240085, annonce n°3486

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240044, annonce n°3516

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210015, annonce n°2060

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200232, annonce n°1624

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190194, annonce n°3069

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180189, annonce n°737

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 06/08/2015
Jugement d'ouverture
22/07/2015
Bodacc A n°20150149/1590
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/01/2016
Bodacc A n°20160029/1788
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/06/2016
Bodacc A n°20160125/1971
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/01/2021
Bodacc A n°20210015/2060
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/02/2024
Bodacc A n°20240044/3516
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2024
Bodacc A n°20240085/3486
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22/07/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 17/07/2015.

Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/01/2016, soit jusqu'au 22/07/2016

Numero: 33

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 08/06/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 08.06.2016 et expirant le 08.06.2026. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.

Numero: 34

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05/02/2019 , SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05/02/2019.

Numero: 37

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS, ayant prononcé, en date du 06/01/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2020, et a désigné liquidateur SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS .

Marques déposées

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Présentation générale de C.B.A.

C.B.A. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 522 894 906. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Orléans

C.B.A. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 235 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Procédures collectives en cours

C.B.A. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de C.B.A.

C.B.A. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.B.A. consultables sur Docubiz:

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