Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

C.BAT

500 951 132

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Bouc-Bel-Air
Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1340-1360-R.N 8, 1340 AV DES CHABAUDS, 13320 BOUC-BEL-AIR FRANCE

Activité

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Effectif

Données non disponibles

Création

13/11/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION DE PORTES ET TOUTES FERMETURES DU BATIMENT

Code NAF ou APE:

25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDE GILBERT BATTUNG

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 50095113200033
Début activité 13/11/2007
Adresse 1340-1360-r.n 8, 1340 av des chabauds, 13320 bouc-bel-air france
SIRET 50095113200025
Début activité 01/04/2012
Adresse 236 av francois mitterrand, 13170 les pennes-mirabeau france
SIRET 50095113200017
Début activité 13/11/2007
Adresse rte de charrot, la culasse, 13170 les pennes-mirabeau france

Annonces BODACC (21)

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: C.BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190198, annonce n°246

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190198, annonce n°2544

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180222, annonce n°2169

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170125, annonce n°799

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160108, annonce n°1934

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160011, annonce n°2479

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/01/2014 au 13/10/2019
Jugement d'ouverture
09/01/2014
Bodacc A n°20140014/1355
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
17/04/2014
Bodacc A n°20140083/1733
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
25/11/2014
Bodacc A n°20140236/1553
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
22/12/2015
Bodacc A n°20160011/2479
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/11/2018
Bodacc A n°20180222/2169
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/10/2019
Bodacc A n°20190198/2544
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8056

Etat: Ajout
Modification d'activité de l'établissement principal à compter du 01/04/2012

Numero: 373

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C BAT SARL SOUS LE NUMERO 41014007, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, Boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bâtiment D - 13100 AIX EN PROVENCE,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :09/01/2014 Date d'effet : 09/01/2014

Numero: 4929

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 17/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2013 DANS LA PROCEDURE C BAT SARL Date d'effet : 17/04/2014

Numero: 6325

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 27/05/2014

Numero: 13694

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE C BAT SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Eric VERRECCHIA Date d'effet : 25/11/2014

Numero: 15281

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE C BAT SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence ET A FIXE AU 13/11/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de C.BAT

C.BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 51 000.0 € son numéro SIREN est 500 951 132. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

C.BAT opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal

En France il y a 3 816 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 148 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de C.BAT

C.BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur C.BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.BAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 21 Bodacc disponible(s)