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Info légale & documents de la société

C.C.S ENTREPRISES

422 963 942

Île-de-France
Essonne
Draveil
Autres commerces de détail spécialisés divers

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DE L'INDUSTRIE, 91210 DRAVEIL

Activité

Autres commerces de détail spécialisés divers

Effectif

Données non disponibles

Création

10/05/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat vente transformation commercialisation de tous produits et matériels neufs et d'occasion et tous services ayant trait ou non aux entreprises nationales ou internationales

Code NAF ou APE:

47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Patrick Pierre Maurice GOURMELON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 42296394200046
Crée le 19/07/2006
Adresse 4 rue de l'industrie, 91210 draveil
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 42296394200038
Crée le 01/04/2005
Adresse 59 rue du moulin bateau, 94380 bonneuil-sur-marne
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 42296394200020
Crée le 07/03/2003
Adresse 78120 sonchamp
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes CCS ENTREPRISES
SIRET 42296394200012
Crée le 10/05/1999
Adresse 49 rue camille guillaume, 91270 vigneux-sur-seine
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120034, annonce n°2692

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/09/2010, réforme le jugement rendu le 14/12/2009 par le Tribunal de Commerce d'Evry, dit n'y avoir lieu à sanction pécuniaire à l'encontre de M. Patrick Gourmelon, lui interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pendant une durée de 6 ans, l'autorise pendant cette période à avoir le statut d'auto-entrepreneur.
Bodacc A n°20100193, annonce n°1283

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick GOURMELON pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20100017, annonce n°1854

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090094, annonce n°1985

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090051, annonce n°1218

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
17/02/2009
Bodacc A n°20090051/1218
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/04/2009
Bodacc A n°20090094/1985
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
14/12/2009
Bodacc A n°20100017/1854
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
17/09/2010
Bodacc A n°20100193/1283
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
02/02/2012
Bodacc A n°20120034/2692
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de C.C.S ENTREPRISES

C.C.S ENTREPRISES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 25 000.0 € son numéro SIREN est 422 963 942. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CORBEIL

C.C.S ENTREPRISES opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers

En France il y a 86 283 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 916 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Direction & bénéficiaires de C.C.S ENTREPRISES

C.C.S ENTREPRISES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.C.S ENTREPRISES consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)