Info légale & documents de la société

C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES

381 937 606

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE PETIT BOIS DES LOUPS, 44220 COUERON

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

15/05/1991

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (5)


SIRET 38193760600055
Début activité 01/01/2004
Adresse le petit bois des loups, 44220 coueron
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

SIRET 38193760600048
Début activité 03/08/1998
Adresse le carre, rue des vignerons, 44220 coueron
Activité Services fournis principalement aux entreprises

SIRET 38193760600030
Début activité 16/04/1996
Adresse 25 rue clemence royer, 44100 nantes
Activité Services fournis principalement aux entreprises

SIRET 38193760600022
Début activité 01/04/1996
Adresse 4 rue de guingamp, 44800 saint-herblain
Activité Services fournis principalement aux entreprises

SIRET 38193760600014
Début activité 15/05/1991
Adresse le moulinier, 44310 la limouziniere
Activité Services fournis principalement aux entreprises

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170228, annonce n°2155

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
Bodacc A n°20140031, annonce n°1775

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140019, annonce n°2336

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130048, annonce n°7285

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120059, annonce n°5480

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110061, annonce n°5748

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 28/01/2014 au 13/02/2014
Jugement d'ouverture
08/01/2014
Bodacc A n°20140019/2336
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140031/1775
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/02/2014 au 28/11/2017
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140031/1775
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/11/2017
Bodacc A n°20170228/2155
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AU 15.7.98, TRAN SFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSE- MENT PRINCIPAL D E 44800 ST HERBLAIN A 44220 COUERON, CE QUI ENTRAI NE L'IMMATRICULATION AU AU RCS DE ST NAZAIRE. A/C DE CETTE MEME DATE CHANGEMENT DE LA DENOMINATION S OCIALE (ANCIENNE DENOMINATION : C ET C ASSOCIES)

Numero: 2

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numero: 7

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 08-01-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014-6 date de cessation des paiements le 10-12-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU, juge commissaire suppléant : Monsieur Emmanuel MANSANTI, mandataire judiciaire : Maître François HERVOUET 6 PLACE VIARME 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 08-07-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 22/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014-6 désigne liquidateur Maître François HERVOUET 6 PLACE VIARME 44000 NANTES

Numero: 9

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/11/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES


C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 44 589.0 € son numéro SIREN est 381 937 606. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 145 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES

C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)