Info légale & documents de la société

C.F. IMPRESSIONS

382 404 994

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 25300 PONTARLIER

Activité

Autre imprimerie (labeur)

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1991

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Réalisation de travaux d'imprimerie, de photographie, de publicité, d'edi Tion et de communication graphique.

Code NAF ou APE:

18.12Z - Autre imprimerie (labeur)

Domaine d’activité:

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Alain CATTENOZ

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 21/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 38240499400016
Crée le 01/07/1991
Adresse 6 rue jean jacques rousseau, 25300 pontarlier
Activité Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Statut en activité

Annonces BODACC (17)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200124, annonce n°1538

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200056, annonce n°2188

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190011, annonce n°1855

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180042, annonce n°1910

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 11 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Mai 2016. infirme l'ordonnancz rendue le 18 mai 2016 par le juge commissaire de la procédure collective de la SARL CF IMPRESSION en toutes ses dispositions prononce l'admission de la créance déclarée par la SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE au passif du redressement judiciaire de la SARL CF IMPRESSION pour la somme de 24.502.50 euros à titre chirographaire.
Bodacc A n°20170020, annonce n°1588

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160131, annonce n°2854

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 28/10/2014 au 28/06/2020
Jugement d'ouverture
13/10/2014
Bodacc A n°20140207/1332
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/09/2015
Bodacc A n°20150194/2652
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
29/07/2016
Bodacc A n°20160155/1489
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
18/05/2016
Bodacc A n°20170020/1588
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
21/02/2018
Bodacc A n°20180042/1910
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/12/2018
Bodacc A n°20190011/1855
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/03/2020
Bodacc A n°20200056/2188
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/06/2020
Bodacc A n°20200124/1538
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 6438

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

Numero: 1120

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 21/02/2018, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL C.F. IMPRESSIONS, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 23/09/2017 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/03/2018 Date d'effet : 21/02/2018

Numero: 4891

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 13/10/2014, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL C.F. Impressions sous le numéro 4172332, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/08/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 5220

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL C.F. IMPRESSIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/09/2015

Numero: 1742

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 25/03/2015 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu au Date d'effet :

Numero: 5068

Etat: Ajout
Non dissolution de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social (Pvage du 29 octobre 1993)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de C.F. IMPRESSIONS


C.F. IMPRESSIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 9 299.39 € son numéro SIREN est 382 404 994. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

C.F. IMPRESSIONS opère dans le secteur Imprimerie et reproduction d'enregistrements sous le code NAF/APE 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)

En France il y a 14 750 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 104 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de C.F. IMPRESSIONS

C.F. IMPRESSIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur C.F. IMPRESSIONS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.F. IMPRESSIONS consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)
  • 24 comptes annuels disponible(s)