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Info légale & documents de la société

C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT

802 747 154

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Bélieu
Transports urbains et suburbains de voyageurs

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BP 13100, PARC D'ACTIVITES DES DOLINES, 25500 LE BELIEU FRANCE

Activité

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

12/05/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activité de transport national et international de voyageurs par route

Code NAF ou APE:

49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SERGE BRUNO SKALSKI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 80274715400010
Début activité 12/05/2014
Adresse bp 13100, parc d'activites des dolines, 25500 le belieu france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Skalski Serge pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20180144, annonce n°1890

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180076, annonce n°2975

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180074, annonce n°1320

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2014, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150201, annonce n°2646

création

RCS de Belfort
Dénomination: C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT Adresse: 25500 Le Belieu Activité: Activité de transport national et international de voyageurs par route
Bodacc A n°20140118, annonce n°884

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 20/10/2015 au 19/04/2018
Jugement d'ouverture
06/10/2015
Bodacc A n°20150201/2646
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/04/2018
Bodacc A n°20180076/2975
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
31/01/2017
Bodacc A n°20180144/1890
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 3837

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 02/11/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 06/10/2015 Date d'effet : 06/10/2015

Numero: 2121

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT (SARL). Date d'effet : 05/04/2016

Numero: 1499

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 10/04/2018 Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. M.

Numero: 3193

Etat: Suppression
Interdiction de gérer Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 7 ans à l'encontre de Monsieur SKALSKI Serge, en sa qualité de dirigeant. Date d'effet : 31/01/2017

Marques déposées

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Présentation générale de C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT

C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 802 747 154. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

En France il y a 4 166 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 20 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT

C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT consultables sur Docubiz:

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