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Info légale & documents de la société

CA ETUDES

410 599 294

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

2 JEAN MOULIN, 90000 BELFORT

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bureau de dessin industriel projets

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Daniel MARAZZI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/06/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 41059929400056
Crée le 01/08/2012
Adresse 2 jean moulin, 90000 belfort
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 41059929400031
Crée le 01/10/2005
Adresse 7 rue maurice et louis ducs de broglie, 90000 belfort
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 41059929400049
Crée le 12/09/2005
Adresse 10 bd des champs elysees, 91000 evry-courcouronnes
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 41059929400023
Crée le 21/01/2003
Adresse 9 rue sous la cote, 25600 sochaux
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 41059929400015
Crée le 02/01/1997
Adresse 10 rue mozart, 25200 montbeliard
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: CA ETUDES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180226, annonce n°2145

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180225, annonce n°3160

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170149, annonce n°2569

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160103, annonce n°2118

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150056, annonce n°6794

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140056, annonce n°13055

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 26/05/2016 au 25/11/2018
Jugement d'ouverture
17/05/2016
Bodacc A n°20160103/2118
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/07/2017
Bodacc A n°20170149/2569
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/11/2018
Bodacc A n°20180225/3160
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5402

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CA ETUDES (SARL)

Numero: 2578

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL CA ETUDES, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 01/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 17/05/2016 Date d'effet : 17/05/2016

Numero: 4893

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/11/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CA ETUDES (SARL). Date d'effet : 15/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CA ETUDES

CA ETUDES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 57 000.0 € son numéro SIREN est 410 599 294. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

CA ETUDES opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 971 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 333 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de CA ETUDES

CA ETUDES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CA ETUDES consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)