934 647 462
Actif
38 RUE de Belfort, 25600 FRA Vieux-Charmont FRANCE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Données non disponibles
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18/10/2024
| SIREN | 934 647 462 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 934 647 462 00019 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| Capital social | Données non disponibles |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 29/10/2024
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66 879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023 77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent notamment dans l'objet social les actes énumérés ci-dessous : 1 La mise à la disposition des associés : De locaux à usage professionnel par location ; De matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2 l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3 le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts et au règlement intérieur à venir.. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. L'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé.
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
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Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
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| SIRET | 93464746200019 |
|---|---|
| Début activité | 18/10/2024 |
| Adresse | 38 rue de belfort, 25600 fra vieux-charmont france |
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CABINET INFIRMIER ANAIS PARIS ET CLEMENCE DORIOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile de moyens , son numéro SIREN est 934 647 462. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
CABINET INFIRMIER ANAIS PARIS ET CLEMENCE DORIOT opère dans le secteur Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance sous le code NAF/APE 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En France il y a 46 580 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 311 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25
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