Info légale & documents de la société

CABINET RICHARD LOISEAU

307 961 805

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

24 RUE DE MADRID, 75008 PARIS FRANCE

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

19/10/1976

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LA GESTION D'IMMEUBLES APPARTENANT A DES TIERS ET TOUTESOPERATIONS, REDACTION DE BAUX, ENCAISSEMENT ET QUITTANCEMENT DES LOYERS, PAIEMENT DES CHARGES.

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN-PIERRE DIEUTEGARD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 30796180500032
Début activité 10/09/1997
Adresse 48 av auguste galtier, 06230 villefranche-sur-mer france

SIRET 30796180500024
Début activité 19/10/1976
Adresse 24 rue de madrid, 75008 paris france

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200027, annonce n°2259

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 18 janvier 2018 confirme le jugement rendu le 13 avril 2016 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M. Bruno Accola, l'infirme sur la durée de l'interdiction, statuant à nouveau, dit que l'interdiction de gérer est fixée à une année.
Bodacc A n°20180024, annonce n°2077

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno Accola pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20160079, annonce n°2004

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150041, annonce n°1775

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140001, annonce n°3025

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2012
Bodacc C n°20130017, annonce n°7225

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 02/01/2014 au 07/02/2020
Jugement d'ouverture
05/12/2013
Bodacc A n°20140001/3025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/08/2014
Bodacc A n°20150041/1775
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/04/2016
Bodacc A n°20160079/2004
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
18/01/2018
Bodacc A n°20180024/2077
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
22/01/2020
Bodacc A n°20200027/2259
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1976B064885

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 1976B0648815

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 05/12/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201303572, date de cessation des paiements le 09/10/2013, et a désigné : juge commissaire M. Bernard Rossignol liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Numero: 1976B0648813

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-04-2012

Numero: 9852

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 12 11 1997 dispensant provisoirement de la présentation de La carte des gestion jusqu'au 31 01 1998

Numero: 2114

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 05/12/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09/10/2013 , désigne juge commissaire M. Bernard ROSSIGNOL , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 43514

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de commerce de Paris (confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 18/01/2018) en date du 13/04/2016 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de M. Bruno ACCOLLA , pour une durée de 1 ans

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CABINET RICHARD LOISEAU


CABINET RICHARD LOISEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 307 961 805. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

CABINET RICHARD LOISEAU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 256 186 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 480 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction de CABINET RICHARD LOISEAU

CABINET RICHARD LOISEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CABINET RICHARD LOISEAU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CABINET RICHARD LOISEAU consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)