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Info légale & documents de la société

CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL

530 569 912

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Travaux de couverture par éléments

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Statut

Fermée

Adresse

6 DES USINES, 90000 BELFORT

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2011

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 53056991200013
Crée le 01/03/2011
Adresse 6 des usines, 90000 belfort
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Enseignes CAFC
Dénomination usuelle (CFE 2008) CAFC

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160090, annonce n°2929

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160089, annonce n°922

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130189, annonce n°2233

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20120162, annonce n°3008

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120121, annonce n°3489

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/06/2012 au 23/08/2012
Jugement d'ouverture
12/06/2012
Bodacc A n°20120121/3489
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/08/2012
Bodacc A n°20120162/3008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/08/2012 au 06/05/2016
Jugement prononçant
10/08/2012
Bodacc A n°20120162/3008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/09/2013
Bodacc A n°20130189/2233
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/04/2016
Bodacc A n°20160090/2929
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2096

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 2729

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/08/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT. Date d'effet : 10/08/2012

Numero: 779

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

Numero: 2411

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 27/04/2016 avec effet au 26/04/2016 Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL

CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 530 569 912. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 93 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL

CAFC COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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