CAMELIA

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de L'activité de jardinerie : l'achat et la vente de fleurs, de compositions florales, de plants et semences, d'engrais naturel, le négoce de tous végétaux, outillages, matériels et équipements de loisirs et d'agrément, d'articles de décoration, petits mobiliers et livres. Accessoirement, la commercialisation de produits liés à la jardinerie et au "bien être par les plantes" (vente de thé, épices, compléments alimentaires, produits de phytothérapie et aromathérapie, produits d'hygiène. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce