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CAPDEVIELLE

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

512 DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1966

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrique de sièges

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-Claude MARCOU

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


André BARRANS

Membre du directoire

Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-Luc GUERY

Membre du conseil de surveillance

Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ERNST ET YOUNG ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

438476913
Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

377652938
Occupe ce poste depuis le 21/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)


SIRET 89665013200088
Crée le 03/04/2008
Adresse 512 de bellevue, 40700 hagetmau
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

SIRET 89665013200070
Crée le 01/04/2001
Adresse c d 307, 64310 saint-pee-sur-nivelle
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

SIRET 89665013200062
Crée le 22/03/1999
Adresse rue du val ponce, 52000 chaumont
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut fermé

SIRET 89665013200047
Crée le 15/02/1996
Adresse de l’europe, 77184 emerainville
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

SIRET 89665013200054
Crée le 01/10/1984
Adresse le ringat, 47420 durance
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

SIRET 89665013200013
Crée le 01/01/1900
Adresse 204 corisande, 40700 hagetmau
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

Annonces BODACC (19)


procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3122

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3124

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3123

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120205, annonce n°1995

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
Bodacc A n°20120112, annonce n°1697

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110072, annonce n°3653

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 17/05/2009 au 11/05/2010
Jugement d'ouverture
04/05/2009
Bodacc A n°20090094/1440
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/04/2010
Bodacc A n°20100091/1778
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 11/05/2010
Jugement prononçant
19/04/2010
Bodacc A n°20100091/1778
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/12/2010
Bodacc A n°20110072/3653
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/05/2012
Bodacc A n°20120112/1697
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
07/09/2012
Bodacc A n°20120205/1995
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3122
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3123
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3124
Dépôt de l'état de collocation
Extrait de jugement
18/01/2008
Bodacc A n°20080033/1540
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 83

Etat: Ajout
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84

Numero: 2103

Etat: Ajout
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de CAPDEVIELLE


CAPDEVIELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 3 336 912.0 € son numéro SIREN est 896 650 132. L’entreprise a été créée en 1966 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MONT DE MARSAN

CAPDEVIELLE opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 616 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Landes , 40

Procédures collectives en cours

CAPDEVIELLE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE possède actuellement 0 marque déposées dont 17 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Membre du directoire , 1 Membre du conseil de surveillance

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CAPDEVIELLE consultables sur Docubiz:

  • 19 Bodacc disponible(s)
  • 17 comptes annuels disponible(s)