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Info légale & documents de la société

CAPDEVIELLE

896 650 132

Nouvelle-Aquitaine
Landes
Hagetmau
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

512 DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1966

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ANDRE BARRANS

Membre du directoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-LUC GUERY

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

377652938

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ERNST ET YOUNG ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

438476913

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOFAREC

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)

SIRET 89665013200088
Crée le 03/04/2008
Adresse 512 de bellevue, 40700 hagetmau
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé
SIRET 89665013200070
Crée le 01/04/2001
Adresse c d 307, 64310 saint-pee-sur-nivelle
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé
SIRET 89665013200062
Crée le 22/03/1999
Adresse rue du val ponce, 52000 chaumont
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut fermé
SIRET 89665013200047
Crée le 15/02/1996
Adresse de l’europe, 77184 emerainville
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé
SIRET 89665013200054
Crée le 01/10/1984
Adresse le ringat, 47420 durance
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé
SIRET 89665013200013
Crée le 01/01/1900
Adresse 204 corisande, 40700 hagetmau
Activité Fabrication de meubles
Statut fermé

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3122

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3124

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Bodacc A n°20180197, annonce n°3123

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120205, annonce n°1995

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
Bodacc A n°20120112, annonce n°1697

procédure collective

RCS de Mont-de-Marsan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110072, annonce n°3653

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/05/2009 au 11/05/2010
Jugement d'ouverture
04/05/2009
Bodacc A n°20090094/1440
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/04/2010
Bodacc A n°20100091/1778
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 11/05/2010
Jugement prononçant
19/04/2010
Bodacc A n°20100091/1778
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/12/2010
Bodacc A n°20110072/3653
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/05/2012
Bodacc A n°20120112/1697
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
07/09/2012
Bodacc A n°20120205/1995
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3122
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3123
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180197/3124
Dépôt de l'état de collocation
Extrait de jugement
18/01/2008
Bodacc A n°20080033/1540
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 2103

Etat: Ajout
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002

Numero: 83

Etat: Ajout
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.

Numero: 1240

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT

Numero: 3019

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009

Marques déposées

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Présentation générale de CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 3 336 912.0 € son numéro SIREN est 896 650 132. L’entreprise a été créée en 1966 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan

CAPDEVIELLE opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 620 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Landes , 40

Procédures collectives en cours

CAPDEVIELLE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE possède actuellement 0 marque déposées dont 17 marques révoquées.

Direction de CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 1 Membre du directoire , 2 Membres du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CAPDEVIELLE consultables sur Docubiz:

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