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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PED ZONE N1, ZAC DU PETIT BREUIL, 54400 LONGWY

Activité

Fabrication de vêtements de travail

Effectif

Données non disponibles

Création

21/07/2000

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

14.12Z - Fabrication de vêtements de travail

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)


HENRI WATTIEZ

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 43257664300022
Début activité 30/05/2003
Adresse ped zone n1, zac du petit breuil, 54400 longwy
Activité Industrie de l'habillement
Dénomination usuelle (CFE 2008) CAPFRANCE

SIRET 43257664300014
Début activité 21/07/2000
Adresse 3 rue alfred mezieres, 54430 rehon
Activité Industrie de l'habillement et des fourrures
Dénomination usuelle (CFE 2008) CAPFRANCE

Annonces BODACC (9)


radiation

RCS de Briey
Dénomination: CAPFRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160195, annonce n°539

procédure collective

RCS de Briey
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160193, annonce n°1719

procédure collective

RCS de Briey
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140120, annonce n°1890

procédure collective

RCS de Briey
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140104, annonce n°1706

procédure collective

RCS de Briey
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130118, annonce n°1353

procédure collective

RCS de Briey
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Bodacc A n°20100069, annonce n°1553

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/09/2008 au 02/10/2016
Jugement d'ouverture
04/09/2008
Bodacc A n°20080168/1553
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/09/2009
Bodacc A n°20090185/1658
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/03/2010
Bodacc A n°20100069/1553
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/06/2013
Bodacc A n°20130118/1353
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/05/2014
Bodacc A n°20140104/1706
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/06/2014
Bodacc A n°20140120/1890
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/09/2016
Bodacc A n°20160193/1719
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


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Marques déposées

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Présentation générale de CAPFRANCE


CAPFRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 432 576 643. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Briey

CAPFRANCE opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail

En France il y a 197 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

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