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Info légale & documents de la société

CAPITOLE FACADES

449 010 206

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Montauban
Autres travaux de finition

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

9 LALAQUE, 82000 MONTAUBAN

Activité

Autres travaux de finition

Effectif

Données non disponibles

Création

17/06/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.39Z - Autres travaux de finition

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 44901020600018
Début activité 17/06/2003
Adresse 9 lalaque, 82000 montauban
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: CAPITOLE FACADES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170220, annonce n°1387

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170219, annonce n°1826

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090121, annonce n°2422

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2006, désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20080192, annonce n°2278

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Bodacc A n°20080093, annonce n°3212

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080090, annonce n°3532

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
06/05/2008
Bodacc A n°20080090/3532
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/05/2008
Bodacc A n°20080093/3212
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/10/2008
Bodacc A n°20080192/2278
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/06/2009
Bodacc A n°20090121/2422
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/11/2017
Bodacc A n°20170219/1826
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4423

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 07/11/2006, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Juge commissaire.: Mr BRUNET Gérard Juge commissaire suppléant.: Mme MERCADIER Nicole Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Date de cessation des paiements : 01/01/2006

Numero: 231

Etat: Ajout
En date du 16/01/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 27/03/2007

Numero: 2257

Etat: Ajout
EN DATE DU 19 JUIN 2007 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CAPITOLE FACADES JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2007.

Numero: 4087

Etat: Ajout
En date du 06 Novembre 2007, jugement autorisant la poursuite exceptionnelle de l'activité de CAPITOLE FACADES jusqu'au 25 mars 2008

Numero: 1825

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/05/2008, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à lexécution du plan à compter du 06/05/2008 Date d'effet : 06/05/2008

Numero: 3908

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: ME ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/11/2006

Marques déposées

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Présentation générale de CAPITOLE FACADES

CAPITOLE FACADES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 449 010 206. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

CAPITOLE FACADES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.39Z - Autres travaux de finition

En France il y a 55 227 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 259 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de CAPITOLE FACADES

CAPITOLE FACADES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CAPITOLE FACADES consultables sur Docubiz:

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